Demandé par: Laurent Huzard
Le Questionneur Général

Portail Des Consentements Notaire

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Dernière mise à jour: 2021-03-31

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Ajouté par: Cabinet Dentaire Fejoz Herbet

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Portail Real - Accueil CSN - Outils

Un portail dédié aux échanges entre les offices et les communes dépositaires des registres de l'Etat Civil est désormais accessible via le réseau Real. Systèmes d'Information 13/11/2017
Url: http://recette-intra.notaires.fr/csn/jcms/c_5202/outils
Portail Real - Accueil CSN - Outils

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Le portail du Pouvoir judiciaire de Belgique

S.P.F Justice. F.O.D Justitie
Url: http://www.juridat.be/
Le portail du Pouvoir judiciaire de Belgique

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L’accord sur la chose et le prix ne suffit plus - Carnet ...

Tout vient de l’article 1583 du Code civil. Cette disposition énonce que la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé.. La vente est donc parfaite par l’accord sur la chose et le prix.
Url: https://gillescarnoy.be/2012/02/12/laccord-sur-la-chose-et-le-prix-ne-suffit-plus/
L’accord sur la chose et le prix ne suffit plus - Carnet ...

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Ajouté par: Chaudronnerie Industrielle De Champagne Ardennes

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30 Archives du Gard - Archives départementales en ligne

Archives départementales du Gard . Lien vers le site des archives départementales du Gard (département 30) Informations numérisées disponibles sur le site : - L'état civil mais toutes les communes et toutes les périodes ne sont pas encore accessibles.
Url: https://www.archives-departementales.com/index.php?article31/archives-en-ligne-du-gard-numerisees
30 Archives du Gard - Archives départementales en ligne

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Ajouté par: Cals

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Archives départementales du Territoire de Belfort

Un notaire; Une commune/un EPCI ; Un établissement de santé ... S'inscrire; User profile. Se connecter; S'inscrire; Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs. J'ai compris. Moteur de recherche. Aide à la recherche. Aide à la recherche ×. Rechercher; D�
Url: https://archives.territoiredebelfort.fr/?id=etat_civil
Archives départementales du Territoire de Belfort

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Ajouté par: Iryc

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Vos démarches en ligne - Pau

14/04/2020 · Le portail des démarches en ligne vous permet de réaliser vos démarches en quelques clics et de suivre leur état d'avancement. Pour accéder à ce portail cliquez ici . Carte d'identité, passeport : où et comment les demander
Url: https://www.pau.fr/article/vos-demarches-en-ligne
Vos démarches en ligne - Pau

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Ajouté par: Oliwood Production Sprl

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Recherche ciblée - Territoire de Belfort

Un notaire; Une commune/un EPCI ; Un établissement de santé ... S'inscrire; User profile. Se connecter; S'inscrire; Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs. J'ai compris. Etat civil. Commune. Type d'acte. Période. Année. Cote. Vider les champs ...
Url: https://archives.territoiredebelfort.fr/search/form/ce8c3b7f-77f9-493b-81dd-d09d11bdc431
Recherche ciblée - Territoire de Belfort

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Ajouté par: Communaute Com Roissy Porte De France

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Service de lettre recommandée électronique pour les ...

La lettre recommandée électronique rencontre un vrai succès chez les notaires, et pour cause : la loi SRU a impacté les obligations de notifications des notaires aux acquéreurs en les rendant plus contraignantes.. Après avoir largement déployé la signature électronique dans la profession, le notariat est passé à la lettre recommandée électronique.
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Service de lettre recommandée électronique pour les ...

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Ajouté par: Sa Sonotel

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Identifiants papier (OTP) - AR24

Les identifiants papiers que vous possédez sont personnels et privés.. Ils correspondent à votre identité numérique chez AR24, votre identité ayant été vérifiée par un notaire, via un courrier recommandé envoyé par voie postale ou après réception d’un courrier recommandé électronique AR24.. Cette identification est également rattachée à votre adresse email.
Url: https://www.ar24.fr/produits-et-services/les-moyens-didentification/identifiants-papier-otp/
Identifiants papier (OTP) - AR24

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Ajouté par: Prost Veronique

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Archives d'Indre-et-Loire

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Ajouté par: De Gabrielli Architecte Dplg

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Archives d'Indre-et-Loire

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Ajouté par: FIDUCIAL

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Installation Notaire - Procédure de nomination et horodatage

Installation Notaire - Procédure de nomination et horodatage

Ajouté par: WEBGROUP

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Office notariale de Montpellier | MTP NOTAIRES

Office notariale de Montpellier | MTP NOTAIRES

Ajouté par: Chwartz et Associés - Notaires

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#NotaireReconfiné, mode d'emploi

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Ajouté par: Monsieur Rodolphe

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"NOTAIRE : ne versez pas d'acompte!!!"

Ajouté par: Notaires du Grand Paris

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Chambre des Notaires de Paris - Les actes notariés

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Ajouté par: Chambre des Notaires Cour d'Appel de Toulouse

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Christine Dechaumont : Présidente de la Chambre des Notaires

Christine Dechaumont : Présidente de la Chambre des Notaires

Ajouté par: CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA CA DE CAEN

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CONSIGNES SANITAIRES POUR UN RDV CHEZ LE NOTAIRE

CONSIGNES SANITAIRES POUR UN RDV CHEZ LE NOTAIRE

Ajouté par: LexisNexis France

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Les particularités du Congrès des notaires de France

Les particularités du Congrès des notaires de France

Ajouté par: Notaires du Grand Paris

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Chambre des Notaires de Paris : les symboles du notariat

Chambre des Notaires de Paris : les symboles du notariat

Ajouté par: LE REFLEXE NOTAIRE 59-62

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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL-AYEZ LE REFLEXE NOTAIRE !

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL-AYEZ LE REFLEXE NOTAIRE !
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