Demandé par: Hayani Chakib
Le Questionneur Général

Notaire Portail

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Dernière mise à jour: 2021-03-30

16

Ajouté par: Espace Conception

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SUCCESSIONS VACANTES - impots.gouv.fr

notaire à la liste des personnes habilitées à saisir le tribunal de grande instance pour obtenir la nomination du Domaine curateur d’une succes-sion vacante. 2. La mission du Domaine, curateur d’une succession vacante Le cadre juridique : loi 2006-729 du 23/06/2006 portant réforme des successions et des libé - ralités ; décret n°2006-1805 du 23/12/2006 relatif à la procédure en ...
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/parte_successions_vacantes_notaire_partenaire_domaine.pdf
SUCCESSIONS VACANTES - impots.gouv.fr

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Ajouté par: Sylvie Olivier

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Portail AccèsCité - PG Solutions

Unité d'évaluation en ligne migré vers le Portail de données immobilières. Les villes accessibles via AccèsCité - Unité d'évaluation en ligne ont toutes été migrées vers le Portail de données immobilières afin de vous permettre d'utiliser un seul compte pour toutes vos consultations. AccèsCité est un panorama complet pour plus de 300 villes (voir la liste ou afficher sur la ...
Url: https://portail.accescite.net/ProfileGovern/UEL/WEB_UEL_HOMEPAGE.aspx?CookiesOn=yes
Portail AccèsCité - PG Solutions

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Archives Départementales (FranceArchives)

Cette rubrique présente toutes les actualités relatives aux archives et à FranceArchives : nouveautés sur le portail, expositions, journées d'études, publications et autres manifestations organisées par les services d'archives en France. Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux ...
Url: https://francearchives.fr/fr/annuaire/departements
Archives Départementales (FranceArchives)

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Ajouté par: Frozzy Europe

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Réseau Étudiant - Magazine Étudiant Forums France

Magazine, forums étudiants en France. Orientation, Écoles, Classement. Job étudiant, Stage. Aide financière, Finances, Prêts, Bourse d'études. Rencontres amicales.
Url: http://www.reseauetudiant.com/
Réseau Étudiant - Magazine Étudiant Forums France

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Ajouté par: Hanrot & Rault

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Bienvenue sur notre portail famille

- Les inscriptions à l’ensemble des activités enfance et jeunesse seront possibles sur le Portail Famille ou sur place à la Maison de la Famille dès le 29 mars 2021 pour les Guérandais et le 12 avril 2021 pour les non-Guérandais. Les programmes sont en ligne dans l'onglet "documents utiles". - Ouverture des inscriptions au séjour « Tous en selle » Sous réserve de l’évolution de ...
Url: https://guerande.portail-familles.net/
Bienvenue sur notre portail famille

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Ajouté par: International Business Development

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Plus-values imposées | impots.gouv.fr

les frais d'acquisition : frais de notaire, droits d'enregistrement ou TVA payés lors de l'achat … Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat. les dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration sous certaines conditions (réalisées par une entreprise…) sur justificatifs. Pour un bien détenu ...
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-imposees
Plus-values imposées | impots.gouv.fr

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Ajouté par: Fusion Ingredients

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Portail e-Justice européen

Le portail e-Justice européen est destiné à devenir le guichet électronique unique dans le domaine de la justice. Dans un premier temps, il entend vous faciliter la vie en vous fournissant des informations sur les systèmes juridiques et en améliorant l'accès à la justice dans toute l'UE, en 23 langues.
Url: https://e-justice.europa.eu/home.do?plang=fr&action=home
Portail e-Justice européen

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Ajouté par: Peuplades.TV

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CSN - Présentation et tutoriel du Portail Real, le portail professionnel des Notaires

CSN - Présentation et tutoriel du Portail Real, le portail professionnel des Notaires

Ajouté par: Portail Orientation

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PRÉSENTATION DU MÉTIER DE NOTAIRE

PRÉSENTATION DU MÉTIER DE NOTAIRE

Ajouté par: Administrateur Géofoncier

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Notaires : Le portail Géofoncier pour tout savoir sur le foncier

Notaires : Le portail Géofoncier pour tout savoir sur le foncier

Ajouté par: LexisNexis France

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Portail Lexis 360 Notaires | LexisNexis France

Portail Lexis 360 Notaires | LexisNexis France

Ajouté par: Archives en France

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Tutoriel notaires

Tutoriel notaires

Ajouté par: FIDUCIAL

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Installation Notaire - Procédure de nomination et horodatage

Installation Notaire - Procédure de nomination et horodatage

Ajouté par: Portail de la Renaissance du Tchad FHD

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CARREFOUR - LE NOTARIAT

CARREFOUR - LE NOTARIAT

Ajouté par: FIDUCIAL

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Webinaire Notaire : Comment réussir ses formalités ? Avec Thierry Bertheux

Webinaire Notaire : Comment réussir ses formalités ? Avec Thierry Bertheux

Ajouté par: MEDI1 TV

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60 Minutes pour Comprendre: Notaires: une profession sous Contrôle?

60 Minutes pour Comprendre: Notaires: une profession sous Contrôle?

Ajouté par: imineo

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Expropriés à cause d'une erreur du notaire

Expropriés à cause d'une erreur du notaire
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