Demandé par: Patrick Gorce
Le Questionneur Général

Porter Plainte Portail

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Dernière mise à jour: 2021-03-30

5

Ajouté par: Corinne Cohen

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Porter plainte | service-public.fr

Le dépôt de plainte permet à une personne d'informer la justice qu'une infraction a été commise et dont elle se dit victime. La poursuite de la plainte peut entraîner la sanction pénale de ...
Url: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
Porter plainte | service-public.fr

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Ajouté par: Club D'education Canine Valeriquaise

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Que faire en cas de discrimination ? | service-public.fr

Le délai pour porter plainte reste limité à 6 ans. Porter plainte Vous pouvez porter plainte sur place ou par courrier dans un délai de 6 ans après les faits.
Url: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19448
Que faire en cas de discrimination ? | service-public.fr

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Ajouté par: Deville Automobile

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Le maire de Saint-Pierre va porter plainte contre X pour ...

Christian Rapha a annoncé porter plainte suite à l'incendie au quartier Morne Orange à Saint-Pierre. Appelés samedi après-midi (9 janvier), les pompier
Url: https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/saint-pierre-martinique/le-maire-de-saint-pierre-va-porter-plainte-contre-x-pour-incendie-volontaire-910606.html
Le maire de Saint-Pierre va porter plainte contre X pour ...

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Ajouté par: Halim Hafidi

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MediaWiki/fr - MediaWiki

Le logiciel MediaWiki est utilisé par des dizaines de milliers de sites web et des milliers de sociétés et d’organisations.C’est sur lui que reposent Wikipédia et ce site web. MediaWiki vous aide à recueillir et organiser les connaissances et à les rendre accessibles aux autres.
Url: https://www.mediawiki.org/wiki/MediaWiki/fr
MediaWiki/fr - MediaWiki

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Ajouté par: Assie Thierry

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Faire une plainte - CISSS de l'Outaouais

Vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous recevez, avez reçus ou auriez dû recevoir. Vous pouvez également porter plainte à propos de votre démarche pour obtenir des soins et services. Si votre plainte concerne un médecin, dentiste ou pharmacien du réseau de la santé et des services sociaux, celle-ci sera acheminée ...
Url: https://cisss-outaouais.gouv.qc.ca/la-voix-de-lusager/faire-une-plainte/
Faire une plainte - CISSS de l'Outaouais

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Ajouté par: Delta Marigny Diffusion

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Enquêtes - Sûreté du Québec

Le cheminement de votre plainte. Lorsque vous décidez de porter plainte à la suite d’un évènement, un numéro de dossier vous est attribué. Vous aurez à utiliser ce numéro lorsque vous communiquerez avec les policiers ou avec votre compagnie d’assurance. Votre collaboration est essentielle au bon déroulement de l’enquête. N’hésitez pas à communiquer avec les policiers ou le ...
Url: https://www.sq.gouv.qc.ca/services/enquetes/
Enquêtes - Sûreté du Québec

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Ajouté par: Le Refractaire

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OEQ : Ordre des ergothérapeutes du Québec

La mission de l’Ordre : la protection du public. L’Ordre des ergothérapeutes du Québec assure la protection du public. Constitué en 1973, l’Ordre, qui regroupe environ 5500 ergothérapeutes, surveille et contrôle l’exercice de la profession pour s’assurer que le public reçoit des services de qualité.
Url: https://www.oeq.org/
OEQ : Ordre des ergothérapeutes du Québec

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Ajouté par: Serpinet

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En cas d’incident | Agence nationale de la sécurité des ...

Utilisez le portail officiel de signalements de contenus illicites. Vous souhaitez déposer plainte en cas de cybercriminalité ? La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunication ou ciblant ces mêmes réseaux. Cette tentative de définition recouvre deux réalités : Les ...
Url: https://www.ssi.gouv.fr/en-cas-dincident/
En cas d’incident | Agence nationale de la sécurité des ...

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Ajouté par: la pause sans filtre

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C'est suite à cette audio que les èlus ont portè plainte contre moi pour apologie de crime de vol

C'est suite à cette audio que les èlus ont portè plainte contre moi pour apologie de crime de vol

Ajouté par: Olivier d'Ardalhon de Miramon

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Comment porter plainte?

Comment porter plainte?

Ajouté par: Leon Mauxhin

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Je vais porter plainte

Je vais porter plainte

Ajouté par: Barreau De Nouméa

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Que se passe t-il après le dépôt d'une plainte ?

Que se passe t-il après le dépôt d'une plainte ?

Ajouté par: Avi Bitton - Avocat - Travail - Pénal - Famille

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Diffamation : Comment attaquer ? - Maitre Avi Bitton, Avocat

Diffamation : Comment attaquer ? - Maitre Avi Bitton, Avocat

Ajouté par: Hyper Crazy 9 - NYT

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Maison Squattée - Saber le "Squatteur" Porte Plainte pour Escroquerie

Maison Squattée - Saber le

Ajouté par: Videoconsult

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Vidéoprotection en Copropriété - Extrait #1 : Voiture VS Portail (vidéosurveillance)

Vidéoprotection en Copropriété - Extrait #1 : Voiture VS Portail (vidéosurveillance)

Ajouté par: Konbini

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Elle porte plainte pour agression... et finit en garde à vue | Témoignage | Konbini

Elle porte plainte pour agression... et finit en garde à vue | Témoignage | Konbini

Ajouté par: SIBE AVOCATS

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VICTIME D'UNE AGRESSION : vos droits

VICTIME D'UNE AGRESSION : vos droits

Ajouté par: Avi Bitton - Avocat - Travail - Pénal - Famille

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Vous êtes visé par une plainte : les erreurs à ne pas commettre - Maitre Avi Bitton, Avocat

Vous êtes visé par une plainte : les erreurs à ne pas commettre - Maitre Avi Bitton, Avocat
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