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Le Questionneur Général

Portail Plainte

Le lien de la page Portail Plainte est donné ci-dessous. Les pages relatives à Portail Plainte sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2021-03-30

20

Ajouté par: Citykomi

Explicatif

Porter plainte | Portail de la Police Belge

Pour pouvoir porter plainte en ligne via un e-formulaire, le délit relatif à la plainte doit satisfaire aux conditions suivantes: Le délit a eu lieu en Belgique Le ou les auteurs des faits sont inconnus Il n'a pas été fait usage de violence à mon encontre ou à l'encontre d'autrui Aucune menace n'a été proférée Il n'y a pas de blessés Sélectionnez le type d'infraction parmis les e ...
Url: https://www.police.be/fr/e-loket/porter-plainte
Porter plainte | Portail de la Police Belge

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Ajouté par: Cairnforth France

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Comment porter plainte ou procéder à une dénonciation ...

Infraction poursuivie sur plainte Une infraction poursuivie sur plainte est la plupart du temps plus légère que celle qui est poursuivie d’office; il s’agit par exemple de dommages à la propriété, de vols mineurs ou de lésions corporelles simples. Le lésé doit porter plainte auprès de la police. Faute de plainte, il n’y a pas de poursuite pénale. Ce qu’il faut savoir sur la ...
Url: https://www.ch.ch/fr/denonciation-police/
Comment porter plainte ou procéder à une dénonciation ...

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Accueil

Bienvenue sur le guichet électronique des aides à l'agriculture wallonne : PAC-on-Web. Que vous soyez un agriculteur ou un professionnel du secteur agricole, le guichet PAC-on-web vous permet d'introduire :
Url: https://agriculture.wallonie.be/paconweb/home
Accueil

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Ajouté par: Societe Cooperative Agricole Les Vignerons Reunis De Sainte Cecile Les Vignes

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Accueil · Aides régionales formation

Pour toute réclamation ou plainte concernant le site, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale : Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Direction des Finances et du Contrôle de Gestion Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20 Tel. 04 91 57 50 57 . Protection des données personnelles. Les informations que vous communiquez à la Région Sud ...
Url: https://aidesformation.maregionsud.fr/SignIn?ReturnUrl=%2Fprofile%2F
Accueil · Aides régionales formation

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Ajouté par: Aplusa Research

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ch.ch, le portail des autorités suisses - page d'accueil ...

Vous trouverez ici toutes les informations officielles concernant les démarches administratives de la Confédération, des cantons et des communes. Ainsi que les informations concernant la prochaine votation populaire. Vous trouverez ici aussi les informations et contacts principaux concernant le coronavirus, ainsi que les thèmes qui lui sont liés : la santé, le travail, les voyages en ...
Url: https://www.ch.ch/fr/
ch.ch, le portail des autorités suisses - page d'accueil ...

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Ajouté par: Sarl Gilemo Invest

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Portail - La préfecture de Police

Riche de quelque 43 800 femmes et hommes, dont près de 27 500 policiers et 8 400 sapeurs-pompiers, la préfecture de police s’engage au quotidien pour garantir la sécurité et l’exercice des libertés de tous ceux qui vivent, travaillent ou visitent Paris et son agglomération. En savoir plus ...
Url: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/view/full/2
Portail - La préfecture de Police

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Ajouté par: Sarl Serge Alonso

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Justice. Triple noyade : une plainte pour homicide ...

Le 8 juillet 2018, deux frères et une sœur se noyaient dans le lac des Prés-Saint-Jean. Depuis les faits, la belle-mère des enfants est mise en examen pour homicide involontaire. Une plainte ...
Url: https://www.lejsl.com/faits-divers-justice/2021/02/25/une-plainte-pour-homicide-involontaire-contre-le-maire-gilles-platret
Justice. Triple noyade : une plainte pour homicide ...

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Ajouté par: Bwc

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Bien-être animal - Wallonie

Porter plainte en cas de négligence ou de maltraitance d'un animal. Toutes les démarches. A la une Filtre - Tout - Actualité . Publication. Actualité 18.02.2021 Lancement d'une enquête sur la sensibilisation au bien-être animal. Vous faites partie d’un organisme proposant des activités en lien avec le bien-être animal ou la… Actualité 04.09.2020 Bien-être animal : soutien aux ...
Url: https://www.wallonie.be/fr/vivre-en-wallonie/environnement-et-agriculture/bien-etre-animal
Bien-être animal - Wallonie

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Ajouté par: Authentique By Cindy Chanteur

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Évaluation foncière - Ville de Gatineau

L'évaluation de votre propriété. La Ville de Gatineau a déposé un nouveau rôle d'évaluation pour toutes les propriétés situées sur son territoire le 20 novembre 2020.
Url: https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/evaluation_fonciere
Évaluation foncière - Ville de Gatineau

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Ajouté par: Lama Faché

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Elle Ne Savait Pas Qu’il Y’Avait des Caméras … Regardez Ce Qu’elle A Fait !

Ajouté par: la pause sans filtre

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C'est suite à cette audio que les èlus ont portè plainte contre moi pour apologie de crime de vol

Ajouté par: ced70100

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Mamie insupportable qui engueule des ouvriers

Ajouté par: Olivier d'Ardalhon de Miramon

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Comment porter plainte?

Ajouté par: Palmashow

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Quand on est de la police - Palmashow

Ajouté par: Juristudes

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Comment porter Plainte ?

Ajouté par: Église Le Portail

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L'antidote contre la plainte

Ajouté par: Borealis Stakeholder

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Module de Gestion des plaintes

Ajouté par: Beliaroth.

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Piéger des Prédateurs sur Internet

Ajouté par: Ça commence aujourd'hui

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Guet-apens diabolique - Ça commence aujourd'hui