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Le Questionneur Général

Portail Pse Rupco

Le lien de la page Portail Pse Rupco est donné ci-dessous. Les pages relatives à Portail Pse Rupco sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2021-03-29

7

Ajouté par: Guillaume Charbonneau

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Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

A noter : Le portail RUPCO vous redirige automatiquement vers l’ancien portail PSE-RCC pour tout dossier créé avant le 2 décembre 2019. Adresse du portail RUPCO : ruptures-collectives.emploi.gouv.fr. Télécharger la plaquette Le portail des ruptures collectives RUPCO Télécharger la plaquette La rupture conventionnelle collective : procédure de déclaration sur RUPCO. Le DIRECCTE ...
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/rupture-conventionnelle-collective
Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

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Licenciement économique collectif : principe et procédure

La convocation de la 1ère réunion doit être faite au moins 3 jours avant celle-ci. La seconde réunion doit avoir lieu aux maximum 14 jours après la 1ère réunion. Toutes les informations sur le licenciement collectif et les mesures envisagées doivent être exposées avec la convocation. Pour ce faire, il doit utiliser le portail RUPCO.
Url: https://www.litige.fr/articles/licenciement-economique-collectif-procedure
Licenciement économique collectif : principe et procédure

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Ajouté par: Gregory Derderian

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Congé de mobilité : ce que dit le code du travail

Portail RUPCO Site de dématérialisation des procédures relatives à des ruptures collectives de contrat de travail : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciement économique (hors PSE), rupture conventionnelle collective (RCC), bilan des congés de mobilité dans le cadre d’un accord de GPEC.
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-de-mobilite
Congé de mobilité : ce que dit le code du travail

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Ajouté par: Geslin Alexandre

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Ruptures collectives de contrats de travail - RUPCO

02/12/2019 · Pour vos dossiers de PSE ou RCC créés avant le 02/12/2019 : veuillez vous connecter à l'ancien portail SI PSE-RCC. A compter du 02/12/2019, RUPCO s'adresse à tout employeur devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : - plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ; - rupture conventionnelle collective (RCC) ; - licenciements économiques (hors PSE ...
Url: https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr/
Ruptures collectives de contrats de travail - RUPCO

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Ajouté par: Parti Socialiste Ille-et-vilaine

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RUPCO | kit des outils proposés

À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l’ancien portail, RUPCO accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord GPEC et, à partir du 1 ...
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/kit-rupco
RUPCO | kit des outils proposés

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Ajouté par: Camille Fournet

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RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de ...

À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l’ancien portail, RUPCO accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des ...
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/rupco-le-nouveau-portail-des-ruptures-collectives-de-contrat-de-travail
RUPCO, le nouveau portail des ruptures collectives de ...

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RUPCO : le portail pour déclarer les RCC, PSE et autres ...

04/12/2019 · RUPCO, le nouveau portail pour déclarer à l'Administration toutes les procédures de ruptures collectives est en ligne depuis le 2 décembre 2019. À terme, ce portail s'adressera à tout employeur pour la déclaration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), d'une rupture conventionnelle collective (RCC), le bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi ...
Url: https://www.andrh.fr/actualites/965/rupco-le-portail-pour-declarer-les-rcc-pse-et-autres-ruptures-collectives
RUPCO : le portail pour déclarer les RCC, PSE et autres ...

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Ajouté par: Sasu Mechant Reac

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Portail des ruptures collectives de contrats de travail ...

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne) » sera mise ...
Url: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R55162
Portail des ruptures collectives de contrats de travail ...

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Ajouté par: Airlitec

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RUPCO, l'outil pour déclarer les ruptures collectives de ...

RUPCO, un nouveau portail pour informer l'administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr
Url: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/RUPCO-l-outil-pour-declarer-les-ruptures-collectives-de-contrat-de-travail
RUPCO, l'outil pour déclarer les ruptures collectives de ...

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Rupture collective du contrat : un nouveau portail pour ...

31/10/2019 · Les pouvoirs publics ouvriront le 2 décembre 2019 un nouveau portail internet, dénommé « RUPCO » et appelé à succéder à l'actuel « portail PSE-RCC ». Aujourd'hui cantonnée au licenciement avec PSE et à la rupture conventionnelle collective, la transmission par voie dématérialisée s'étendra à cette occasion à de nouvelles procédures.
Url: https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3813/hb/20191028151624282.html
Rupture collective du contrat : un nouveau portail pour ...

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RUPCO, un nouvel outil pour déclarer les ruptures ...

RUPCO se substitue au portail « PSE-RCC » pour la saisie des nouveaux dossiers de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de ruptures conventionnelles collectives (RCC). Il permet également d’informer l’administration des bilans de congés de mobilité dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et, à compter du 1er janvier 2020 ...
Url: https://normandie.dreets.gouv.fr/RUPCO-un-nouvel-outil-pour-declarer-les-ruptures-collectives-de-contrat-de
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Ajouté par: Signalisation Protection Logistique

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RUPCO : un nouveau portail dédié aux ruptures collectives ...

Le portail RUPCO permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure. À compter du 2 décembre 2019, il se substitue au portail PSE-RCC pour la saisie des nouveaux dossiers de PSE et de RCC.
Url: https://bretagne.dreets.gouv.fr/RUPCO-un-nouveau-portail-dedie-aux-ruptures-collectives-de-contrats-de-travail
RUPCO : un nouveau portail dédié aux ruptures collectives ...

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Schüco PolyPlan Tutorial: Die Profilsuche

Schüco PolyPlan Tutorial: Die Profilsuche

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Top News - 10 portet ‘e famshëm’ nëpër botë!/ Shqipëria përfaqësohet në listë me Sarandën

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Ajouté par: ABC News Albania

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Pse nuk kishte përfaqësues të opozitës në Bruksel? Rama: S'e dimë kush është kush | ABC News Albania

Pse nuk kishte përfaqësues të opozitës në Bruksel? Rama: S'e dimë kush është kush | ABC News Albania

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Top News - Hekurudha Durrës-Prishtinë / 1.9 milionë Euro fizibiliteti, Kosova thotë ‘po’

Top News - Hekurudha Durrës-Prishtinë / 1.9 milionë Euro fizibiliteti, Kosova thotë ‘po’

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Report TV -Pse nuk ka një përfaqësi të opozitës? Rama: Nuk e dimë se kush është kush!

Report TV -Pse nuk ka një përfaqësi të opozitës? Rama: Nuk e dimë se kush është kush!

Ajouté par: KlanKosova

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Aksident në magjistralen Pejë-Prishtinë, raportohet për të lënduar - 21.07.2022 - Klan Kosova

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Ajouté par: Top Channel Albania

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Top News-Ish-ministra, deputetë dhe kryebashkiakë/Zyrtarët që u ‘fundosën’ nga SPAK si të korruptuar

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Ajouté par: ABC News Albania

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6 000 rrënjë, kanabis mes misrit, policia “zbarkon” në Fier, zbulon parcelat por s'gjen dot pronarin

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Ajouté par: Vizion Plus TV

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Ora 7 - Al –Trade Market me pikën më të re në Fushë Kosovë

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