Demandé par: Emmanuel Fournigault
Le Questionneur Général

Portail Direccte Pse

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Dernière mise à jour: 2021-03-31

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le blog de l'UNSA IBM - actualité sociale IBM par le ...

Intersyndicale IBM SAS – PSE 2021 – Communication commune. En préalable, les Organisations syndicales UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT rappellent qu’elles refusent tout licenciement contraint chez IBM France, les moyens financiers du groupe permettant de...
Url: http://www.unsaibm.com/
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Comment envoyer une rupture conventionnelle ? – La Poste

La rupture conventionnelle permet de mettre fin, à l’amiable, à un contrat de travail. La rédaction d’une convention et son envoi pour homologation font partie des étapes de la procédure de rupture.
Url: https://www.laposte.fr/envoyer/envoi-rupture-conventionnelle
Comment envoyer une rupture conventionnelle ? – La Poste

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08 Cessation anticipée d’activité pour les (...) / CFDT ...

Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans. Mise à jour : du point 6 en janvier 2017 et de la fiscalité en oct 2018 ajout encadré fin du point 1 (4/17) ajout deuxième ...
Url: https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/08-Cessation-anticipee-d-activite-pour-les-travailleurs-de-l-amiante
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Rupture conventionnelle : procédure et accompagnement du ...

2019-12-9 · Quelles sont les étapes de la procédure ? La rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique. Les étapes et délais fixés par la loi doivent être scrupuleusement respectés :. Convocation à un ou plusieurs entretien(s), quelle que soit la partie à l’initiative de la procédure. La loi n’impose pas de délai entre la convocation et la date du premier entretien.
Url: https://www.cftc.fr/actualites/rupture-conventionnelle-procedure-et-accompagnement-du-salarie
Rupture conventionnelle : procédure et accompagnement du ...

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Rupture conventionnelle - professionnels | service-public.fr

2021-3-15 · La Direccte dispose d'un délai de 15 jours ouvrables, ... niveau de l'entreprise ou de l'établissement et transmettre pour validation le contenu de l'accord à la Dreets via le portail PSE-RCC.
Url: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19030
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Se former par l'apprentissage | Ministère de l'Education ...

2021-6-5 · L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un organisme de formation.
Url: https://www.education.gouv.fr/se-former-par-l-apprentissage-2216
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Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

À compter du 2 décembre 2019, les dossiers de rupture conventionnelle collective sont à déposer sur le portail RUPCO, qui s’est substitue à l’ancien portail PSE-RCC. Le portail RUPCO permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure. A noter : Le portail …
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/rupture-conventionnelle-collective
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Nouveau : modèles types de lettre de licenciement - Dreets ...

2021-6-5 · Afin de limiter les risques d’erreur des employeurs et ainsi réduire les risques de contentieux, l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a, par son article 4, prévu qu’un décret en Conseil d’Etat fixe les modèles que l’employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement.
Url: https://normandie.dreets.gouv.fr/Nouveau-modeles-types-de-lettre-de-licenciement
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Congé de mobilité : ce que dit le code du travail

Portail RUPCO Site de dématérialisation des procédures relatives à des ruptures collectives de contrat de travail : plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciement économique (hors PSE), rupture conventionnelle collective (RCC), bilan des congés de mobilité dans le cadre d’un accord de GPEC.
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-de-mobilite
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Droitissimo | L'information juridique pour tous

2021-6-3 · Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte.
Url: https://www.droitissimo.com/
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15 Corénov portail sur pente ouverture vue intérieur

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Ajouté par: Connect by CNES

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Présentation du portail DINAMIS à la 5° Trimestrielle du SCO France

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TIA Portal: Open User Communication TSEND_C + TRCV_C / Easiest PLC-PLC Communication

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Ajouté par: eSET Bourgogne-Franche-Comté

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2 minutes tout compris - Alimentation, santé et environnement

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TIA Portal: Block Protection! - Know How and Write Protection

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TIA Portal: GET/PUT Details

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Ajouté par: Florian Serveau

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Correction sujet EP1 CAP Préparation et Réalisation d'ouvrages Electriques (PROE) 2009

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TIA Portal: LEGACY S7-Timer

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Ajouté par: IREO HDF

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Les licenciements économiques collectifs

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TIA Portal: HMI User View / User Administration

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