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Le Questionneur Général

Portail Code Civil

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Dernière mise à jour: 2022-01-16

14

Ajouté par: Communication Edition

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Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

L'édification d'un portail dépend de la clôture qui l'accompagne. Ces conditions sont définies par le Code Civil et le Code de l'Urbanisme. Réglementation pour les clôtures et portails : généralités. Chacun a le droit d'ériger une clôture (art. 647 du Code civil) …
Url: https://www.hauteurlargeur.com/nos-conseils/portail-et-cloture-bien-connaitre-la-reglementation-et-bien-choisir
Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

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Code civil - Légifrance

Code civil; Code civil. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives ...
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721
Code civil - Légifrance

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Ajouté par: France Challenges

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Installation d'un portail : la réglementation - Verre Clair

22/02/2019 · La réglementation au sujet de l’installation d’un portail : 1. La délimitation de votre terrain. Chacun est libre d’installer une clôture, d’après l’article 647 du Code Civil, à condition de respecter quelques règles. Tout d’abord, il faut porter une attention toute particulière à la délimitation de sa propriété afin d’anticiper et de prévoir les différentes normes imposées par …
Url: https://www.verreclair.fr/installation-dun-portail-bien-connaitre-la-reglementation/
Installation d'un portail : la réglementation - Verre Clair

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Ajouté par: Baby King

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Portail : quelles sont les normes à respecter ...

04/09/2012 · Enfin, la hauteur maximum autorisée (art. 663 code civil) des portails et des clôtures est de 3,20 m (pour les villes de plus de 50 000 hab.) et de 2,60 m (dans les autres localités). Un village peut toutefois fixer ses propres normes de hauteur pour ce qui est des murs d’enceinte.
Url: http://www.bienchoisir.fr/questions/question-travaux/portails-quelles-normes-respecter
Portail : quelles sont les normes à respecter ...

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Ajouté par: Ideal Mamparas Sl

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Portail et clôture - réglementation

Réglementation pour les clôtures et portails : généralités. Chacun a le droit d'ériger une clôture (art. 647 du Code civil) à condition de respecter quelques règles :. Plus besoin (depuis 1986) de permis de construire. L'article R. 421-12 du Code de l'urbanisme précise les types de clôture nécessitant une déclaration préalable.. Référez vous au PLU (plan local d'urbanisme) de ...
Url: https://portail-cloture.ooreka.fr/comprendre/reglementation_portail_cloture
Portail et clôture - réglementation

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Ajouté par: Agence Sc Presse

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Portail en limite de propriété ou retrait de 5m ...

12/02/2011 · Pour le juge, « un portail constitue, par sa nature même, une clôture ». En conséquence, les règles du PLU qui concernent les clôtures lui sont applicables. Ces règles sont législatives et posées dans le code civil. Elles autorisent, notamment, tout propriétaire à clore sa propriété dans sa totalité (art. 647, code civil).
Url: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8252039-portail-en-limite-de-propriete-ou-retrait-de-5m
Portail en limite de propriété ou retrait de 5m ...

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Ajouté par: Arkonia

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Académie de Paris - Le Code civil

04/05/2021 · Le Code civil est l'ensemble des lois qui réglementent la société française. Il donne une vision de l’organisation sociale au début du XIXème siècle. Quatre juristes de haut niveau, formés à des systèmes de droits différents, sont chargés de rédiger l’avant-projet : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet ; un cinquième homme, Cambacérès, qui a déjà …
Url: https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_2340134/le-code-civil
Académie de Paris - Le Code civil

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Ajouté par: Harmonie De Clichy

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Installation d'un portail sur un passage en servitude ...

La présence du portail permet d'assurer la tranquillité et la sécurité des lieux en évitant l'intrusion de personnes ou d'animaux, et l'action d'ouvrir le portail avec la clé, constitue une action normale pour accéder à une propriété privée.
Url: https://www.onb-france.com/actualites/installation-dun-portail-sur-un-passage-en-servitude
Installation d'un portail sur un passage en servitude ...

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Ajouté par: Somfy France

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Comment ajouter un clavier à code sur un moteur de portail battant ? | Somfy

Comment ajouter un clavier à code sur un moteur de portail battant ? | Somfy

Ajouté par: quebeccitoyen auquebec

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recherce du code civil sur le portail quebec

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Ajouté par: CRDP UdeM

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Rémy Cabrillac - « Le Discours préliminaire de Portalis » - Chaire Jean-Louis Baudouin

Rémy Cabrillac - « Le Discours préliminaire de Portalis » - Chaire Jean-Louis Baudouin

Ajouté par: Jurixio - Les vidéos de droit

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Comment bien utiliser son Code civil ? (2) - Le plan du Code

Comment bien utiliser son Code civil ? (2) - Le plan du Code

Ajouté par: Richard Walls

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Building Loading - Loads and load combinations to SANS 10160 for an industrial building - SD424

Building Loading - Loads and load combinations to SANS 10160 for an industrial building - SD424

Ajouté par: Ministère de la Justice

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Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété

Article 544 du code civil : la présentation du droit de propriété

Ajouté par: Ela's life

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TOUT SUR LE CODE CIVIL (ou presque) ?⚖

TOUT SUR LE CODE CIVIL (ou presque) ?⚖

Ajouté par: Christina

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Comment utiliser le Code civil ?

Comment utiliser le Code civil ?

Ajouté par: Musée de l'Armée

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Autour d'une oeuvre : le Code civil

Autour d'une oeuvre : le Code civil

Ajouté par: Jurixio - Les vidéos de droit

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Comment bien utiliser son code civil ? (1) - Les abréviations

Comment bien utiliser son code civil ? (1) - Les abréviations
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