Demandé par: Commune De Ainay Le Chateau
Le Questionneur Général

Loi Portail Maison

Le lien de la page Loi Portail Maison est donné ci-dessous. Les pages relatives à Loi Portail Maison sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2022-01-15

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Ajouté par: Ideal Mamparas Sl

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Portail et clôture - réglementation

Réglementation pour les clôtures et portails : généralités Chacun a le droit d'ériger une clôture (art. 647 du Code civil) à condition de respecter quelques règles : Plus besoin (depuis 1986) de permis de construire.
Url: https://portail-cloture.ooreka.fr/comprendre/reglementation_portail_cloture
Portail et clôture - réglementation

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Ajouté par: Albane Gbsdfgyhs

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Portail : les réglementations à respecter | Plus que PRO

16/01/2017 · Comme avec tous les aménagements extérieurs d’une maison ou presque, le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est le document de référence qui liste le détail de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire et comment vous pouvez le faire. En effet, les portails sont considérés comme des éléments de clôture. Or, les clôtures sont régies par l’article R*421-12 du code de …
Url: https://www.plus-que-pro.fr/P-1468-443-B1-portail-les-reglementations-a-respecter.html
Portail : les réglementations à respecter | Plus que PRO

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Ajouté par: Communication Edition

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Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

Réglementation pour les clôtures et portails : généralités. Chacun a le droit d'ériger une clôture (art. 647 du Code civil) à condition de respecter quelques règles : Plus besoin (depuis 1986) de permis de construire. L'article R 421-12 du Code civil précise les types de clôture nécessitant une déclaration préalable.
Url: https://www.hauteurlargeur.com/nos-conseils/portail-et-cloture-bien-connaitre-la-reglementation-et-bien-choisir
Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

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Ajouté par: Vincent Viaipi

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Portail : normes et règlementations - Maison Hebdo

Renseignez-vous également sur les règles de mitoyenneté concernant les portails, notamment en respectant les distances nécessaires par rapport aux limites du terrain. Autrement, vous risquez de vous fâcher avec vos voisins. Par ailleurs, quel que soit le modèle de portail, sa hauteur est également fixée par votre zone d’habitation. Ainsi, pour les personnes comme moi habitant …
Url: https://www.maison-hebdo.com/portail-normes-reglementations.html
Portail : normes et règlementations - Maison Hebdo

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Ajouté par: Entreprise Leblay

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Installer un portail : pose et réglementation - Ooreka

Url: https://portail-cloture.ooreka.fr/751499/rubrique/751711/installer-un-portail
Installer un portail : pose et réglementation - Ooreka

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Ajouté par: Dany Petits Travaux

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Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le ...

08/08/2019 · De plus le cocktail nouvelles règles anciennes est incohérent comment placer un portail coulissant a 2,5m de l'alignement donc de la clôture existante alors que le PLU impose de construire la maison à 5 m de l'alignement, le portail serait a 2,5 m de la maison! Le nouveau PLU déroge a la règle des 5 m par rapport a l'alignement, ce qui évite l'incohérence. De toute façon …
Url: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8284500-regle-de-retrait-du-portail-a-5-m-non-mentionee-dans-le-plu
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le ...

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Ajouté par: Interface Transport

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Ce que dit la loi pour la sous-location - Portail Maison

La première démarche consiste à informer le propriétaire du montant du loyer (qui ne peut excéder le prix du loyer payé par le locataire principal) et de la durée du sous-bail. Le locataire est donc tenu par la loi de lui envoyer toutes ces précisions dans une correspondance (lettre recommandée avec avis de réception). Il peut également recourir aux services d’un huissier de …
Url: https://portail-maison.com/immobilier/loi-sous-location/
Ce que dit la loi pour la sous-location - Portail Maison

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Être nu chez soi : que dit vraiment la loi

Url: https://www.habitatpresto.com/mag/menuiserie/portail-portillon/loi-nudite-maison
Être nu chez soi : que dit vraiment la loi

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Ajouté par: Couleurs D'argence

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Portail cassé qui paye locataire ou propriétaire ? [Résolu ...

29 avril 2013 à 17:46. Décret n°87-712 du 26 août 1987 Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives. e) Grilles : Nettoyage et graissage ;
Url: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6097638-portail-casse-qui-paye-locataire-ou-proprietaire
Portail cassé qui paye locataire ou propriétaire ? [Résolu ...

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Ajouté par: GEDIMAT

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Poser un portail coulissant motorisé - Ma Maison de A à Z

Poser un portail coulissant motorisé - Ma Maison de A à Z

Ajouté par: Global Construction & Ingénierie

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La pose du portail coulissant avec Global Construction et Ingénierie SARL (suite)

La pose du portail coulissant avec Global Construction et Ingénierie SARL (suite)

Ajouté par: M A R V I N Atmoss'vert

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INSTALLER un PORTAIL avec MOTORISATION INTEGREE ! Ep 12 "VILLA OLEA"

INSTALLER un PORTAIL avec MOTORISATION INTEGREE ! Ep 12

Ajouté par: Global Construction & Ingénierie

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Pose du portail coulissant avec Global Construction

Pose du portail coulissant avec Global Construction

Ajouté par: Le choix technique

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Portail papillon ou éventail 2

Portail papillon ou éventail 2

Ajouté par: Robert Longechal

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Réaliser un seuil de portail en béton - Tuto bricolage avec Robert

Réaliser un seuil de portail en béton - Tuto bricolage avec Robert

Ajouté par: GEDIMAT

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Poser un portail à la française et clôture (Gedimat) - Ma Maison de A à Z

Poser un portail à la française et clôture (Gedimat) - Ma Maison de A à Z

Ajouté par: GOVERTEK

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SIMULATOR online - Démonstration du portail par son éditrice Mme Mounia HAROUCHI

SIMULATOR online - Démonstration du portail par son éditrice Mme Mounia HAROUCHI

Ajouté par: #FRMusique en français

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?Recevoir de l'argent inattendu en 24 heures - Audio subliminal pour attirer l'argent

?Recevoir de l'argent inattendu en 24 heures - Audio subliminal pour attirer l'argent

Ajouté par: MisterMenuiserie

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Parole de client : Rénover la façade de sa maison - portail, portillon et clôture

Parole de client : Rénover la façade de sa maison - portail, portillon et clôture
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