Demandé par: Peduzzi Catherine Michele Nee Schmidt
Le Questionneur Général

Loi Portail

Le lien de la page Loi Portail est donné ci-dessous. Les pages relatives à Loi Portail sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2021-03-27

14

Ajouté par: I.g.e.l.e.c

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Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une ...

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur ...
Url: https://www.economie.gouv.fr/droit-erreur
Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une ...

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Ajouté par: Alsace Carreaux

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En savoir plus - Trouver Mon Master

trouvermonmaster.gouv.fr est un portail national qui recense l’intégralité des diplômes nationaux de master (DNM) proposés par les établissements d’enseignement supérieur français.. Avec la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, deux principes d'organisation du cursus conduisant au ...
Url: https://www.trouvermonmaster.gouv.fr/en-savoir-plus
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Ajouté par: Fraysse Olivier

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Justice / Portail / Tutelles

Loi du 5 mars 2007 créant le mandat de protection future ; Décret du 5 décembre 2008 détaillant les modalités de mise en oeuvre ; Formulaire CERFA du mandat de protection future; Mandataires judiciaires : le formulaire pour la demande d'agrément et l'arrêté sur légifrance Liste des articles. 01 mars 2013. PMP - Formulaire de contact éditeur - Déclaration d'incident. 01 mars 2013 ...
Url: http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/tutelles-12182/
Justice / Portail / Tutelles

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Ajouté par: Sven Bauer

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Justice / Portail / État civil et loi #J21:

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (« J21 ») a assoupli et simplifié certaines démarches relatives à l’état civil. Changement de prénom et de nom, déclaration de naissance, célébration du mariage : retour sur ces nouveautés en vigueur issues de J21.
Url: http://www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/etat-civil-et-loi-j21-29978.html
Justice / Portail / État civil et loi #J21:

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Ajouté par: Cribel Freddy

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Les fiches | Vie publique.fr

Les fiches : Fiches thématiques présentant sous une forme claire et pédagogique l’organisation des pouvoirs publics, l’Union européenne, les relations internationales, l’économie, etc.
Url: https://www.vie-publique.fr/fiches
Les fiches | Vie publique.fr

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Ajouté par: Fabstudioinc

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Le dispositif Pinel d'investissement locatif | economie ...

L'article 168 de la loi de finances pour 2021 proroge le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconduit pour les années 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs, comme le précise le site de l'ANIL (voir rubrique Investissement locatif et fiscalité du bailleur); Annexé au projet de loi de finances pour 2021, le Rapport évaluant l'efficacité des ...
Url: https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif
Le dispositif Pinel d'investissement locatif | economie ...

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Ajouté par: Eco Partenaire

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Portail SOQUIJ

Recherche juridique est l’environnement de recherche en ligne le plus complet au Québec. Jurisprudence; Doctrine; Législation; Il comprend plus de 50 …
Url: https://soquij.qc.ca/portail/Recherche?Source=LoginExterne&CodePtEntree=publics
Portail SOQUIJ

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Ajouté par: CRSNGTube

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Aperçu du portail de recherche - Demande complète | SD CRSNG

Aperçu du portail de recherche - Demande complète | SD CRSNG

Ajouté par: Stars &The City

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ASTROLOGIA EVOLUTIVA | OROSCOPO SETTIMANALE 24 - 31 LUGLIO

ASTROLOGIA EVOLUTIVA | OROSCOPO SETTIMANALE 24 - 31 LUGLIO

Ajouté par: Robert Longechal

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Réaliser un seuil de portail en béton - Tuto bricolage avec Robert

Réaliser un seuil de portail en béton - Tuto bricolage avec Robert

Ajouté par: European Labour Authority

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(FR) Session de formation à l'utilisation du portail de déclarations de détachement des conducteurs

(FR) Session de formation à l'utilisation du portail de déclarations de détachement des conducteurs

Ajouté par: MisterZaalt

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ELLE REVIENT ENCORE ICI ! Portail Zora "Amemet" - Dislyte

ELLE REVIENT ENCORE ICI ! Portail Zora

Ajouté par: CMR

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Comment s’inscrire au portail de la CMR ?

Comment s’inscrire au portail de la CMR ?

Ajouté par: maliweb-net Mali

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La Revue de Presse de la RADIO KLEDU du 22 JUILLET 2022

La Revue de Presse de la RADIO KLEDU du 22 JUILLET 2022

Ajouté par: GOVERTEK

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SIMULATOR online - Démonstration du portail par son éditrice Mme Mounia HAROUCHI

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Ajouté par: maliweb-net Mali

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LE MATINAL DE LA RADIO RENOUVEAU FM DU 22 JUILLET 202

LE MATINAL DE LA RADIO RENOUVEAU FM DU 22 JUILLET 202

Ajouté par: élan immo

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élan.immo - portail pour les syndics - mise en conformité loi élan

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