Demandé par: Amitié Judéo-chrétienne De Mulhouse
Le Questionneur Général

Inpi Portail Brevets

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Dernière mise à jour: 2021-03-31

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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
Url: https://data.inpi.fr/
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INPI.fr | Bienvenue dans la maison des innovateurs

Baromètre 2020 de l’OEB : stabilité pour les demandes de brevets européens – La France, 2e pays le plus innovant d’Europe. L’OEB a enregistré 180 250 demandes de brevets en 2020, soit une très légère baisse par rapport à 2019 (- 0,7 %) malgré la pandémie. La France reste le 2e pays le plus innovant d’Europe. En savoir plus. Actualités. Parution du décret sur le Guichet ...
Url: https://www.inpi.fr/fr
INPI.fr | Bienvenue dans la maison des innovateurs

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Déposer un brevet : mode d’emploi | economie.gouv.fr

Depuis 2015, l'INPI a mis en place une procédure accélérée (gratuite mais sous condition) de délivrance des demandes de brevets. L'objectif : mieux répondre aux besoins des déposants, notamment des entreprises. À leur demande, l'institut s'engage à délivrer les brevets dans les vingt mois à …
Url: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/depot-brevet-inpi
Déposer un brevet : mode d’emploi | economie.gouv.fr

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Bases de données | INPI.fr

Brevets, marques, indications géographiques, dessins et modèles, jurisprudence… Effectuez des recherches rapides et ciblées, vérifiez un titre de propriété industrielle, réalisez une veille grâce à nos bases de données en accès libre et riches de fonctionnalités. Découvrez nos Trésors, à travers la base historique des brevets du 19ème siècle.
Url: https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations-domaine/bases-de-donnees
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Ajouté par: Evgc

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Data INPI : le moteur de recherche des entreprises ...

En février 2020, le portail data INPI s’enrichira encore et sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés. Lire aussi : L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais gratuit. En savoir plus . DATA INPI ; Institut National de la Propriété Industrielle - (INPI) Des infos 100% utiles ...
Url: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/data-inpi-registre-commerce-societes-rncs
Data INPI : le moteur de recherche des entreprises ...

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Ajouté par: Jesse Innovation Toys

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EPO - Home

Site Internet officiel de l'Office européen des brevets (OEB). Consultez des informations sur la demande et la recherche de brevets, les aspects juridiques, la délivrance de brevets, ainsi que sur les dispositions applicables aux demandes de brevet européen et aux demandes internationales. Nous offrons des emplois aux ingénieurs.
Url: https://www.epo.org/index_fr.html
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Ajouté par: Lemoine Clement

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Fiscalité marques, brevets, droit auteur | Matthieu PACAUD

Fiscalité des marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur Les titres de propriété intellectuelle ont un impact fiscal au quotidien des entreprises. L’objectif de cet article est de vous fournir un panorama rapide de la fiscalité applicable en cas de concession de licence ou de cession de différents droits de propriété intellectuelle, et en cas d’exploitation de droits d ...
Url: https://www.pacaud-avocat.fr/fiscalite-marques-brevets-dessins-modeles-droit-auteur/
Fiscalité marques, brevets, droit auteur | Matthieu PACAUD

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L'INPI, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

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Ajouté par: Infonet

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Comment déposer un brevet à l’INPI ? (définition, aide, tuto, explication)

Comment déposer un brevet à l’INPI ? (définition, aide, tuto, explication)

Ajouté par: Heloïse de Castelnau

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TUTO : comment déposer sa marque sur le site de l'INPI

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Ajouté par: Jurixio - Les vidéos de droit

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Le brevet d'invention (définition, protection, dépôt de brevet) - La propriété industrielle

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Ajouté par: WallonieBE

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Quelle procédure choisir pour le dépôt d'une demande de brevet ?

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Ajouté par: Entreprenons.fr

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L'INPI peut-il m'aider dans les formalités de dépôt d'un brevet ?

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Ajouté par: π, la chaîne de la P.I.

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#02 Comment obtenir un brevet ? Les grandes étapes pour déposer une demande de brevet.

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Ajouté par: CCI Essonne

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CONFÉRENCE INPI : La propriété intellectuelle comme levier de croissance et de compétitivité

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Ajouté par: World Intellectual Property Organization – WIPO

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Comment protéger les inventions à l’étranger au moyen du Traité de coopération en matière de brevets

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Ajouté par: π, la chaîne de la P.I.

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#07 Quels sont les critères de brevetabilité d'une invention ?

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