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Le Questionneur Général

Portail Brevet Inpi

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Dernière mise à jour: 2021-03-29

8

Ajouté par: Humusseo

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Transmettre ou exploiter un brevet | INPI.fr

Un brevet est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez le vendre, le louer, l’apporter en société… Quelle que soit l’exploitation que vous en faites, vous devez vous assurer que les actes qui affecteront la vie de votre brevet soient inscrits sur le Registre national des brevets. Ces inscriptions sont indispensables pour que les ...
Url: https://www.inpi.fr/fr/valoriser-vos-actifs/faire-vivre-votre-brevet/transmettre-ou-exploiter-un-brevet
Transmettre ou exploiter un brevet | INPI.fr

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DATA INPI | INPI.fr

Ce nouveau service donne accès aux données d'identité légale des sociétés, de 5,9 millions d’entreprises françaises en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.
Url: https://www.inpi.fr/fr/data-inpi
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Ajouté par: Ora Développement

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Expiration brevet : durée et expiration d'un brevet d ...

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant à son titulaire l’exclusivité des droits d’exploitation de l’invention brevetée pour une durée de 20 ans à compter du jour de dépôt de la demande.
Url: https://creation-entreprise.ooreka.fr/astuce/voir/310574/expiration-d-un-brevet
Expiration brevet : durée et expiration d'un brevet d ...

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Ajouté par: Pick Your Day As

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Montagnes Magazine : actu montagne, Himalaya et test de ...

Site officiel – Vêtements et équipements de randonnée et d’outdoor www.lafuma.com Livraison et retours gratuits, des experts à votre service; Matériel de Ski Alpin/Rando/Fond, Snowboard, trail, rando et montagne www.alpinstore.com Livraison gratuite dès 50€, paiement en 3X, avantages fidélité, parainage; Site officiel – Equipement et vêtements techniques pour la montagne www ...
Url: https://www.montagnes-magazine.com/
Montagnes Magazine : actu montagne, Himalaya et test de ...

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Ajouté par: Chira Couverture

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Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevet ...

En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de ...
Url: https://www.village-justice.com/articles/directives-sur-nouvelle-procedure-opposition-brevet-france-depot-recevabilite,38306.html
Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevet ...

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Ajouté par: Franck Bouvier

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Saint-Pair-sur-Mer. Pascal Fauvel, maçon et inventeur ...

Le brevet déposé, la commercialisation a débuté en janvier 2021. Pascal Fauvel, salarié de l’entreprise de maçonnerie Lebreton, basée à Saint-Pair-sur-Mer dans la Manche, a mis au point ...
Url: https://www.ouest-france.fr/normandie/saint-pair-sur-mer-50380/saint-pair-sur-mer-pascal-fauvel-macon-et-inventeur-ingenieux-7175108
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Ajouté par: Berthelon Denis

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Forum PRONOTE, EDT, HYPERPLANNING

Peut-on avoir les classes de son complément de service dans Pronote Client afin de bénéficier de tous les outils pour remplir les bulletins ?
Url: https://forum.index-education.com/
Forum PRONOTE, EDT, HYPERPLANNING

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Ajouté par: Gsp Conseil

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EVOLUTION DES OBJETS TECHNIQUES - Technologie Collège …

Parmi les objets techniques présents dans une maison, nombre d’entre-eux ont une fonction d’usage qui permet de faciliter la vie de l’Homme, de lui apporter du confort. Mais ces appareils n’ont pas toujours existé. Autrefois, parfois jusque récemment, l’Homme devait effectuer des tâches domestiques seul. Puis, l’évolution de la technologie lui a permis de créer des "machines ...
Url: https://technologie-f-mauriac.jimdofree.com/4-eme-1/t2-evolution-des-objets-et-des-services/
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Ajouté par: ActuEntreprise

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Le dépot de brevet, les bonnes pratiques

Le dépot de brevet, les bonnes pratiques

Ajouté par: Infonet

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Comment déposer un brevet à l’INPI ? (définition, aide, tuto, explication)

Comment déposer un brevet à l’INPI ? (définition, aide, tuto, explication)

Ajouté par: Heloïse de Castelnau

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TUTO : comment déposer sa marque sur le site de l'INPI

TUTO : comment déposer sa marque sur le site de l'INPI

Ajouté par: WooW Design Effect

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Pourquoi et Comment j'ai déposé un design à L'INPI ?

Pourquoi et Comment j'ai déposé un design à L'INPI ?

Ajouté par: Jurixio - Les vidéos de droit

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Le brevet d'invention (définition, protection, dépôt de brevet) - La propriété industrielle

Le brevet d'invention (définition, protection, dépôt de brevet) - La propriété industrielle

Ajouté par: WallonieBE

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Quelle procédure choisir pour le dépôt d'une demande de brevet ?

Quelle procédure choisir pour le dépôt d'une demande de brevet ?

Ajouté par: Théophile Eliet

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Comment déposer un brevet

Comment déposer un brevet

Ajouté par: Entreprenons.fr

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L'INPI peut-il m'aider dans les formalités de dépôt d'un brevet ?

L'INPI peut-il m'aider dans les formalités de dépôt d'un brevet ?

Ajouté par: π, la chaîne de la P.I.

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#02 Comment obtenir un brevet ? Les grandes étapes pour déposer une demande de brevet.

#02 Comment obtenir un brevet ? Les grandes étapes pour déposer une demande de brevet.

Ajouté par: Infonet

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Quel est le prix pour déposer un brevet ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Quel est le prix pour déposer un brevet ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
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