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Le Questionneur Général

Droit à La Déconnexion Légifrance

Le lien de la page Droit à La Déconnexion Légifrance est donné ci-dessous. Les pages relatives à Droit à La Déconnexion Légifrance sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2022-04-14

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Ajouté par: Dufourg Corinne

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DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

Jul 28, 2021 · Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour ... DROIT A LA DECONNEXION; DROIT A LA DECONNEXION. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. ... Date de publication sur Légifrance : 22/09/2021 Référence : T59L21013958; Signataires : CGT - Autre ...
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044083867?page=1&pageSize=25&query=*&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=PERTINENCE&tab_selection=acco&typePagination=DEFAULT
DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

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Article L2242-17 - Code du travail - Légifrance

Aug 02, 2021 · 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une ...
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785096/
Article L2242-17 - Code du travail - Légifrance

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télétravail et droit à la déconnexion - Légifrance

Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043986508
télétravail et droit à la déconnexion - Légifrance

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ACCORD DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

Sep 02, 2020 · ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (Texte intégral) Raison sociale : GAZOCEAN. SIRET : 68201407100067. APE : 5020Z. IDCC : 2972. Télécharger DOCX - 19 Ko. Date de signature : 02/09/2020. Date de publication sur Légifrance : 25/09/2020.
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361084
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

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Ajouté par: Franck Fehr

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ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

May 21, 2021 · ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (Texte intégral) Raison sociale : AIR LIQUIDE REUNION. SIRET : 31086559700077. APE : 2011Z. Télécharger DOCX - 34,9 Ko. Date de signature : 21/05/2021. Date de publication sur Légifrance : 31/05/2021.
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000043559226?origin=list
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

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Article 55 - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au …

Aug 08, 2016 · Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. » II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er ...
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000032984268?r=p27s8OnnxU
Article 55 - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au …

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Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion

Ce que contient la loi. La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s’appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de ...
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/loi-travail-2016/les-principales-mesures-de-la-loi-travail/article/droit-a-la-deconnexion
Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion

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Accueil - Guide du droit à la déconnexion

Pourquoi un guide du droit à la déconnexion ? Qu’est ce que le droit à la déconnexion ? Le droit à la déconnexion plébiscité par les cadres, selon notre baromètre 2020; Droit à la déconnexion + Loi Travail : la loi El Khomri est-elle suffisante ? Droit ou devoir de déconnexion, quelle est la différence ?
Url: https://droitaladeconnexion.info/
Accueil - Guide du droit à la déconnexion

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Le droit à la déconnexion 10 exemples pour lentreprise - Hub One

Un exemple de question pour l’enquête de perception : « j’arrive facilement à décrocher de mon travail le soir et le week-end : oui / non ». 3. Instauration d’une journée sans email. Ce principe peut permettre aux collaborateurs de communiquer autrement en entreprise et de les sensibiliser au droit à la déconnexion.
Url: https://www.hubone.fr/oneblog/le-droit-a-la-deconnexion-10-exemples-concrets-pour-les-entreprises/
Le droit à la déconnexion 10 exemples pour lentreprise - Hub One

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Ajouté par: Jérémie Prigent

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EXTRAIT DECONNEXION

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Pass sanitaire : qu'a dit exactement le Sénat ?

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Ajouté par: Learnmorewithkenza

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Le droit à la déconnexion

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Ajouté par: Infonet

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Le droit à la déconnexion, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

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DROIT A LA DÉCONNEXION, COMMENT FAIRE ?

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Autonome de la Seine Juridique 1 Droit à la déconnexion

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