Droit Deconnexion Légifrance

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DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

28/07/2021 · DROIT A LA DECONNEXION (Texte intégral) Raison sociale : CB INFO. SIRET : 32049678900050. APE : 6311Z. IDCC : 1486. Télécharger DOCX - 45,8 Ko. Date de signature : 28/07/2021. Date de publication sur Légifrance : 22/09/2021. Référence : T59L21013958.

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000044083867?page=1&pageSize=25&query=*&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=PERTINENCE&tab_selection=acco&typePagination=DEFAULT

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Article L2242-17 - Code du travail - Légifrance

24/12/2019 · 7° Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et …

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785096/

Article L2242-17 - Code du travail - Légifrance

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ACCORD DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

02/09/2020 · ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (Texte intégral) Raison sociale : GAZOCEAN. SIRET : 68201407100067. APE : 5020Z. IDCC : 2972. Télécharger DOCX - 19 Ko. Date de signature : 02/09/2020. Date de publication sur Légifrance : 25/09/2020. Référence : T01320008821.

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361084

ACCORD DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

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Article 55 - LOI n° 2016-1088 du 8 août ... - Légifrance

08/08/2016 · Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à …

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000032984268?r=p27s8OnnxU

Article 55 - LOI n° 2016-1088 du 8 août ... - Légifrance

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Article 55 - LOI n° 2016-1088 du 8 août ... - Légifrance

10/08/2016 · LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) Rechercher dans le texte...

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001100

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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce ...

10/02/2021 · Le droit à la déconnexion vise à : assurer le respect des temps de repos et de congés ; garantir l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ;

Url: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14652

Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce ...

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Article L2242-8 - Code du travail - Légifrance

05/09/2018 · Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018. Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 104 (V) Les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur en l'absence d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de ...

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037389692/

Article L2242-8 - Code du travail - Légifrance

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Section 6 : Droit de rétractation ... - Légifrance

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de ...

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032226844/

Section 6 : Droit de rétractation ... - Légifrance

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Légifrance

Découvrez le Légifrance modernisé. Pour vous accompagner, consulter le séminaire en ligne et le guide de prise en main rapide 24 septembre 2020.

Url: https://www.legifrance.gouv.fr/

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Emploi - Le blurring : Le droit à la déconnexion

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User du droit à la déconnexion

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Légifrance - Cas d'usage sur l'accès aux tables de concordance

Ajouté par: Légifrance

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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche de codes

Ajouté par: Actualisation TV

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Le droit à la déconnexion

Ajouté par: Infonet

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Le droit à la déconnexion, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Ajouté par: SOLUTIONS QHSE

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DROIT A LA DÉCONNEXION, COMMENT FAIRE ?

Ajouté par: Légifrance

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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche et l'abonnement au Journal officiel

Ajouté par: Légifrance

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Légifrance - Cas d'usage sur la recherche d'une décision par sa référence dans la jurisprudence

Ajouté par: CFE-CGC Orange TV

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Droit à la déconnexion : injonction contradictoire !!

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Le droit à la déconnexion

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Le droit à la déconnexion, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

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DROIT A LA DÉCONNEXION, COMMENT FAIRE ?

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