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Le Questionneur Général

Tva Portail

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Dernière mise à jour: 2022-01-15

12

Ajouté par: Info Tech Service

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TVA à l’importation

TVA à l’importation n’est donc plus nécessaire. Afin de faciliter les démarches des entreprises, la déclaration en ligne sera pré-remplie le 14 de chaque mois des bases d’imposition et des montants de la TVA à l’importation exigible au titre du mois précédent. Ce pré-remplissage est réalisé à partir des données figurant sur les déclarations en douane afférentes à ...
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/210_declarer_payer/tva_a_limportationannexes.pdf
TVA à l’importation

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Ajouté par: Ynatea

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TVA | Belgium.be

TVA sur les achats à l’étranger. Lorsque vous effectuez un achat dans un autre pays de l'Union européenne, le prix est tout compris - ce qui signifie que vous n'avez pas à repayer la TVA ou à ajouter des droits d'importation (contrairement à ce qui ce passe en cas d'importation de marchandises achetées en dehors de l'Union européenne).
Url: https://www.belgium.be/fr/impots/tva
TVA | Belgium.be

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Ajouté par: Guillaume Rochereau

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TVA | impots.gouv.fr

31/03/2016 · Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? professionnel - 31-03-2016. Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ? professionnel - 31-03-2016. Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ? professionnel - 31-03-2016. Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de …
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/tva/126
TVA | impots.gouv.fr

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Ajouté par: Theo Geerts

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Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA

14/09/2018 · Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Micro-entreprise ou pas, en fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe.
Url: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/franchise-tva-entreprises
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA

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Ajouté par: Claire Marine

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Bienvenue sur notre portail famille

Editeur de logiciel Domino ‘Web et du Portail Familles : ABELIUM COLLECTIVITES. 4 rue du Clos de l’Ouche. 35730 Pleurtuit. N° TVA : FR 26 421 720 244. Tel : 0825 283 825. Mail : [email protected]. Contact DPO : [email protected]. Site internet : www.abelium-collectivites.fr . Hébergeur :
Url: https://cjb.portail-familles.net/
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Ajouté par: Aissor

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Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux ...

Taux de TVA à 5,5 %: travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits; Taux de TVA à 10 %: autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans; L'Ademe, agence de la transition écologique, édite en janvier …
Url: https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
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Ajouté par: Bolloxed

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Portal 2 - Full Walkthrough

Portal 2 - Full Walkthrough

Ajouté par: TheMediaCows

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Portal 2: End Credits Song 'Want You Gone' by Jonathan Coulton [1080p HD]

Portal 2: End Credits Song 'Want You Gone' by Jonathan Coulton [1080p HD]

Ajouté par: Valve

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Portal 2 Perpetual Testing Initiative

Portal 2 Perpetual Testing Initiative

Ajouté par: Harry101UK

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Portal 2 - Going Home

Portal 2 - Going Home

Ajouté par: GamingCore

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Portal 2 Komplettlösung - Kapitel 7: Das Wiedersehen [HD]

Portal 2 Komplettlösung - Kapitel 7: Das Wiedersehen [HD]

Ajouté par: GamingCore

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Portal 2 Komplettlösung - Kapitel 8: Die Unruhe [HD]

Portal 2 Komplettlösung - Kapitel 8: Die Unruhe [HD]

Ajouté par: TeddyNinja

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Free DLC Portal Pack Review | Evil Genius 2

Free DLC Portal Pack Review | Evil Genius 2

Ajouté par: The Game Theorists

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Game Theory: Portal 2, Does Chell DIE?

Game Theory: Portal 2, Does Chell DIE?

Ajouté par: Cylux Halfheart

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"Portal 2" Cutscenes & Dialoge (German/Deutsch)

Ajouté par: Valve

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Portal 2 Launch TV Ad

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