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Le Questionneur Général

Retrait 5m Portail

Le lien de la page Retrait 5m Portail est donné ci-dessous. Les pages relatives à Retrait 5m Portail sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2022-01-15

16

Ajouté par: Agence Sc Presse

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Portail en limite de propriété ou retrait de 5m ...

12/02/2011 · Modifié le 8 juil. 2019 à 17:56. " il est prévu un retrait de 5 mètre pour les portails " : clairement attaquable, car contraire à l'article 647 du Code civil. Copié collé de la jurisprudence dans le lien ci-dessus : « Le PLU ne peut pas interdire les portails.
Url: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8252039-portail-en-limite-de-propriete-ou-retrait-de-5m
Portail en limite de propriété ou retrait de 5m ...

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Ajouté par: Sarl Gadin

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Portail en retrait de 5m ou en limite? - 13 messages

15/02/2015 · Nous avons lu dans le PLU qu'il faudra installer un portail en retrait de 5m dans le terrain sauf si nous sommes dans une zone avec peu de circulation et si le portail est motorisé coulissant pour ne pas gêner la circulation. Nous avons prévu de mettre ce type de portail mais étant en bout de lotissement je ne sais pas si nous sommes dans une zone ...
Url: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-273646-portail-en-retrait-de-5m-ou-en-limite-.php
Portail en retrait de 5m ou en limite? - 13 messages

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Ajouté par: Exalt

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Obligation de retrait de portail de 5m - 23 messages

15/03/2016 · Donc, retrait du portail de 1,85 m, avec un mur banquette pour la visibilité de sortie, mais on conserve les 5 m de longueur de la place du midi. [edit] en fait, si on mesure le retrait portail dans l'axe de la voiture entre les deux battants, ça donne 4,30 m !!
Url: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-301628-obligation-de-retrait-de-portail-de-5m.php
Obligation de retrait de portail de 5m - 23 messages

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Ajouté par: Biostar - Nature Et Harmonie

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Portail en limite de propriété / Urbanisme & construction

17/11/2013 · Le retrait de 5 m est imposé pour permettre le stationnement de votre véhicule sur un emplacement privatif. C'est pareil ici, de sorte que les clôtures et autres murets suivent le contour sans la barrer de l'allée qui mène de la voirie à la porte du garage, y compris dans les lotissements desservis par une voirie encore privée.
Url: https://www.experatoo.com/urbanisme-construction/portail-en-limite-de-propriete_122800_1.htm
Portail en limite de propriété / Urbanisme & construction

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Ajouté par: Polycubic

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Retrait de portail par rapport à la voie publique

17/04/2010 · Quand il s'agit d'un portail motorisé, il peut être posé en limite de propriété. Si il ne l'est pas, la distance minimale est de 4 m de la voie publique, pouvant être portée à 5m minimum selon les communes (se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la commune). Signaler cette réponse. 0.
Url: https://portail-cloture.ooreka.fr/qr/voir/59643/retrait-de-portail-par-rapport-a-la-voie-publique
Retrait de portail par rapport à la voie publique

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Ajouté par: Societe De Developpement Informatique Pour La Gestion Et L'innovation Technologique

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Portail acier fer 5 m au meilleur prix | Leroy Merlin

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Ajouté par: Foyer Rural D'hérouville

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Distance de la route à respecter pour un portail de 3m de ...

07/03/2010 · Bonjour, j'ai l'intention de clore ma propriété avec un mur, voulant mettre un portail de 3m de large le MAIRE me demande de l'installer à 5m en retrait de ma clôture, hors je n'ai que 7m70 de profondeur ce qui veux dire que je pourrais pas rentrer ma voiture, je …
Url: https://portail-cloture.ooreka.fr/qr/voir/53396/distance-de-la-route-a-respecter-pour-un-portail-de-3m-de-large
Distance de la route à respecter pour un portail de 3m de ...

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Ajouté par: Communication Edition

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Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

Portail et clôture : la réglementation à respecter . Bien délimiter sa propriété nécessite une grande précaution quant au respect des différentes règles et autorisations de votre commune. Renseignez-vous avant de vous lancer. L'édification d'un portail dépend de la clôture qui l'accompagne. Ces conditions sont définies par le Code Civil et le Code de l'Urbanisme. …
Url: https://www.hauteurlargeur.com/nos-conseils/portail-et-cloture-bien-connaitre-la-reglementation-et-bien-choisir
Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

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Ajouté par: Association Indigo

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Reglementation emplacement portail sur route ...

L’installation d’un portail sur route ne demande pas beaucoup de procédure, comme la construction d’une clôture. Pourtant si vous logez dans une région régie par un plan d’occupation des sols ou d’un arrêt de Préfet, informer la commune est un acte obligatoire. Voici la réglementation que vous devrez savoir avant la construction d’un portail et aussi pour …
Url: https://www.portail-automatique-france.com/reglementation-emplacement-portail-sur-route-departementale-3/
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Ajouté par: Bricolage Vlogs

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BricolageVlogs - Réalisation d'un seuil de portail en béton et ses poteaux

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Ajouté par: SOLITAIRE2A

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Réaliser un seuil de portail et portillon

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Ajouté par: SOLITAIRE2A

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Réaliser un seuil de portail

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Ajouté par: SlyDventure

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Comment brancher un récepteur 433mhz sur motorisation de portail

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Ajouté par: ALUTECH Group of companies

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Montage standard des portes industrielles de la série ProPlus avec portillon

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Ajouté par: Joël Enndewell

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Chaude ou chauffe de retrait Joel endewell rdc3

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Ajouté par: FGS GROUP LTD

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Falcon 1.4 M14 & 2.0 M20 & 5M & 8M slider motor manual release after power cut

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Ajouté par: C'est pas sorcier

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C'est pas sorcier -BETON : Les sorciers au pied du mur

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Ajouté par: Mister Y

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GAGNEZ 100 $ (67.000FCFA) CHAQUE SEMAINE grâce à ce site méconnu (preuve de retrait à l appuie)

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Ajouté par: R&M (Reichle & De-Massari)

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Patch Guard - Lockable mechanical plug-out protection

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