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Portail Tribunal Judiciaire

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Dernière mise à jour: 2022-01-15

6

Ajouté par: Usin'art Sas

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Justice / Portail / Tribunal judiciaire

2020-2-18 · Tribunal judiciaire. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre ...
Url: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-judiciaire-12034.html
Justice / Portail / Tribunal judiciaire

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Justice / Portail / Zoom sur le tribunal judiciaire

2021-1-26 · Depuis le 1er janvier 2020, seul un tribunal judiciaire est implanté à Aurillac et, pour garantir la proximité de la justice, un tribunal de proximité a remplacé le tribunal d’instance de Saint-Flour. Par ailleurs, il est possible à l’avenir, si les chefs de la cour d’appel de Riom l’estimaient nécessaire que le tribunal de ...
Url: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/zoom-sur-le-tribunal-judiciaire-33726.html
Justice / Portail / Zoom sur le tribunal judiciaire

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Justice / Portail / L'ordre judiciaire

Tribunal judiciaire. Litiges de plus de 10000 euros et litiges divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil. Conseil de prud'hommes. Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage.
Url: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/
Justice / Portail / L'ordre judiciaire

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Justice.fr | Le portail du justiciable

Il y a 2 jours · Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.
Url: https://www.justice.fr/
Justice.fr | Le portail du justiciable

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Justice / Portail / Tribunal correctionnel

2017-1-11 · Tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. Il peut prononcer des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l’emprisonnement (travail d ...
Url: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-correctionnel-12028.html
Justice / Portail / Tribunal correctionnel

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Justice / Portail / Réforme de l'organisation judiciaire

2019-12-24 · Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de …
Url: https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/reforme-de-lorganisation-judiciaire-32855.html
Justice / Portail / Réforme de l'organisation judiciaire

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Justice / Portail / Tribunal de commerce

2017-1-17 · 10/11 - Transposition de la directive "Restructuration et insolvabilité" 19/02 - Rapport de la mission justice économique 03/02 - Tribunal paritaire des baux ruraux 14/01 - Justice civile et commerciale - données 2019 04/01 - Restructuration et insolvabilité des entreprises 05/03 - Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce 13/01 - Registre du commerce …
Url: https://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-commerce-12031.html
Justice / Portail / Tribunal de commerce

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Tribunal judiciaire (Procédure – Procédure civile ...

Tribunal judiciaire (Procédure – Procédure civile) : Né de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance, il est depuis le 1er janvier 2020 la juridiction de droit commun en matière civile. Il connaît de toutes les questions pour lesquelles compétence n'est pas attribuée expressément à une autre juridiction en raison de la nature ou du montant de la demande, et ...
Url: https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F001727
Tribunal judiciaire (Procédure – Procédure civile ...

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Portail e-Justice européen - Aide judiciaire

2021-6-26 · L'aide juridictionnelle est accordée par le bureau d'aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire sous plusieurs conditions de ressources, de nationalité, de résidence et de recevabilité. Le bénéfice de cette aide peut également être accordé sous conditions dérogatoires dans certaines situations (cf. ci-dessous).
Url: https://e-justice.europa.eu/37129/FR/legal_aid?FRANCE
Portail e-Justice européen - Aide judiciaire

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Ajouté par: Ministère de la Justice

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Le portail du justiciable

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Droit : Le Tribunal Judiciaire

Droit : Le Tribunal Judiciaire

Ajouté par: QUE DIT LE DROIT ?

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Comprendre la procédure devant le tribunal Judiciaire.

Comprendre la procédure devant le tribunal Judiciaire.

Ajouté par: Puissance Télévision

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Le tribunal judiciaire de Chaumont dresse le bilan de 2021

Le tribunal judiciaire de Chaumont dresse le bilan de 2021

Ajouté par: Conso Mag

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Qu’est-ce que le tribunal judiciaire ? #CONSOMAG

Qu’est-ce que le tribunal judiciaire ? #CONSOMAG

Ajouté par: Barreau de Paris

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Réunion d'information sur la création du tribunal judiciaire

Réunion d'information sur la création du tribunal judiciaire

Ajouté par: ABCJuris

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⚖ Tribunal judiciaire: les dispositions communes par Mes fiches CRFPA

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Ajouté par: RMC

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Pierre&Vacances condamné par un tribunal judiciaire

Pierre&Vacances condamné par un tribunal judiciaire

Ajouté par: Myda Miss

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VLOG au TRIBUNAL JUDICIAIRE de PARIS ( La PLUS grande juridiction de FRANCE)

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Ajouté par: Portail de la Renaissance du Tchad FHD

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JUSTICE - Formation de corps judiciaire sur l'éthique et la déontologie

JUSTICE - Formation de corps judiciaire sur l'éthique et la déontologie
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