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Le Questionneur Général

Portail Rupture Conventionnelle Collective

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Dernière mise à jour: 2022-01-15

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Ajouté par: Guillaume Charbonneau

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Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

À compter du 2 décembre 2019, les dossiers de rupture conventionnelle collective sont à déposer sur le portail RUPCO, qui s’est substitue à l’ancien portail PSE-RCC. Le portail RUPCO permet aux entreprises de disposer d’un point d’entrée unique et sécurisé pour chaque procédure.
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/rupture-conventionnelle-collective
Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...

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Rupture conventionnelle | service-public.fr

15/03/2021 · La rupture conventionnelle collective ne peut être réalisée que dans le cadre d'un accord collectif. Le salarié qui se porte candidat à la …
Url: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
Rupture conventionnelle | service-public.fr

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Ajouté par: Carrosserie Rojon

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Les indemnités de rupture conventionnelle collective ...

La rupture conventionnelle « individuelle » est transposée au niveau collectif. Les ruptures de contrats de travail intervenant dans le cadre d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ne sont ni des licenciements, ni des démissions. Les ruptures conventionnelles collectives sont donc un mode de rupture totalement autonome.
Url: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-rupture-conv-2.html
Les indemnités de rupture conventionnelle collective ...

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Ajouté par: Bet-macili

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Rupture conventionnelle - professionnels | service-public.fr

15/03/2021 · La rupture conventionnelle collective ne peut être réalisée que dans le cadre d'un accord collectif. Le salarié qui se porte candidat à la …
Url: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19030
Rupture conventionnelle - professionnels | service-public.fr

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Ajouté par: Evariste Chaintreau

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Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail ...

Portail TéléRC : Service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle accéder Cerfa 14598*01 : Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
Url: https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/salaries/article/formulaires-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail ...

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Ajouté par: Caroff Optic - Optique Feu Vert

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Indemnités suite à rupture du contrat de travail | impots ...

Les indemnités versées dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective ou dans le cadre d'une rupture à la suite de l'acceptation du congé de mobilité sont exonérées en totalité. Les indemnités de cessation de fonctions des dirigeants. Les indemnités perçues lors de la cessation de leurs fonctions (démission, licenciement, départ ou mise à la retraite, non ...
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail
Indemnités suite à rupture du contrat de travail | impots ...

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Juritravail, votre service juridique en ligne

Rupture conventionnelle : respecter la procédure, étape par étape Rupture du contrat de travail Fin amiable du CDI COVID19 4.4 (45 avis) Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15 décembre 2021. Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié ?
Url: https://www.juritravail.com/
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Ajouté par: Archers De Richemont

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L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ...

L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement Dans tous les cas de licenciement, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (c’est-à-dire, prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel) constitue un droit minimal pour l’ensemble des salariés.
Url: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/lindemnite-legale-ou-conventionn.html
L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ...

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Ajouté par: asmaa CPI

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S5 7 la rupture conventionnelle collective

S5 7 la rupture conventionnelle collective

Ajouté par: LE DROIT POUR MOI

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Tout savoir sur la rupture conventionnelle collective

Tout savoir sur la rupture conventionnelle collective

Ajouté par: CABINET SECAFI

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Les Tutos du social | Episode 3 - La rupture conventionnelle collective

Les Tutos du social | Episode 3 - La rupture conventionnelle collective

Ajouté par: Racine Avocats

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La minute Sociale #Racine - Rupture conventionnelle collective

La minute Sociale #Racine - Rupture conventionnelle collective

Ajouté par: L'Opinion

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Société Générale, Carrefour... la rupture conventionnelle collective (RCC), un dispositif contro

Société Générale, Carrefour... la rupture conventionnelle collective (RCC), un dispositif contro

Ajouté par: LPA-CGR avocats

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[Smart Vidéo] La rupture conventionnelle collective

[Smart Vidéo] La rupture conventionnelle collective

Ajouté par: Tandem Expertise

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La rupture conventionnelle collective par TANDEM EXPERTISE

La rupture conventionnelle collective par TANDEM EXPERTISE

Ajouté par: RTL

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La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi - Lenglet-Co

La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi - Lenglet-Co

Ajouté par: Monkey - l'actu décryptée

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La RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE = le nouveau PLAN SOCIAL ? - Monkey

La RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE = le nouveau PLAN SOCIAL ? - Monkey

Ajouté par: Nadine Sarah A.H.

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Rupture Conventionnelle Collective

Rupture Conventionnelle Collective
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