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Le Questionneur Général

Portail Pgp Dgfip

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Dernière mise à jour: 2021-03-31

17

Ajouté par: Carglass Sas

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Annuaire des correspondants Moyens de paiement ...

Pour connaître les coordonnées du correspondant Moyens de paiement de votre département (au sein de votre direction départementale ou régionale des Finances publiques), cliquez sur votre région, puis sur votre département.
Url: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/annuaire-des-correspondants-moyens-paiement
Annuaire des correspondants Moyens de paiement ...

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Ajouté par: Espace Conception

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SUCCESSIONS VACANTES - impots.gouv.fr

RÉUNION [email protected] Où s’adresser ? Sur l’ensemble du territoire, la fonction de curateur est prise en charge par l’un des 17 pôles supra-départementaux de gestion des patrimoines privés. La compétence des pôles est déterminée par le lieu d’ouverture de la succession, à savoir le der- nier domicile du défunt. RETROUVEZ LA DGFiP SUR B V B 1 A ...
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/depliants/parte_successions_vacantes_notaire_partenaire_domaine.pdf
SUCCESSIONS VACANTES - impots.gouv.fr

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Ajouté par: Sport Co & Marquage

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Nous contacter | encheres-domaine

Sauf indication contraire, les lots sont vendus sans certificat d’authenticité. Les objets d'art et de collection ou biens de valeur (bijoux, maroquinerie de luxe, vêtements de couturiers, vins fins, métaux précieux,…) font en règle générale l’objet d’une expertise préalable à la vente.
Url: https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/nous_contacter
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Comment puis-je accéder à la documentation cadastrale ...

La documentation cadastrale est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux. Elle comprend : - le « plan cadastral », documentation graphique composée d'un tableau d'assemblage présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, ainsi que
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-puis-je-acceder-la-documentation-cadastrale
Comment puis-je accéder à la documentation cadastrale ...

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Ajouté par: Association Les Amuse-gueules

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ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

- travaux de pose d'un portail. Taux réduit . Les travaux portant sur le mur de clôture d'un terrain ou d'un jardin entourant une maison d'habitation sont éligibles au taux réduit quel que soit le type de clôture, à l'exception des haies vives. Ces travaux sont éligibles même si l'acquisition du terrain est intervenue il y a moins de deux ans, pour autant que la maison ait elle-même ...
Url: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant%3DBOI-ANNX-000208-20140919
ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

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Ajouté par: Uflow

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TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...

I. Généralités A. Introduction. 1. En application des dispositions des a et b du 2 du I de l'article 291 du code général des impôts (CGI), la notion d'importation est définie comme : - l'entrée en France d'un bien, non mis en libre pratique, originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne, ou d'un bien en provenance d'un territoire ...
Url: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1082-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-40-10-30-20170503
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...

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Ajouté par: Sas Idgift

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Numéro Siren, chiffre d'affaires, résultat net, effectifs... Accédez gratuitement aux données financières de plus de 10 millions d'entreprises françaises.
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Ajouté par: Cabinet Nadia Chehat

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58483 Jeux gratuits pour mobiles - Jeuxclic.com

58483 Recherche de jeux. 58483 Jeux Gratuits pour Mobile, Tablette et Smart TV
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Ajouté par: Bdr Fioul Services

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Loi Pinel : montant de la réduction d'impôt.

Un investissement Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt : elle se déduit de l'impôt à payer. Ce n'est pas un crédit d'impôt : l'excédent est perdu. Le mode de calcul de la réduction Pinel est le même pour toutes les lois de défiscalisation (investissement locatif ouvrant droit à un avantage fiscal) : taux de réduction * prix d'achat.
Url: http://impotsurlerevenu.org/loi-pinel/967-loi-pinel-montant-de-la-reduction-d-impot.php
Loi Pinel : montant de la réduction d'impôt.

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Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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Le conseiller aux décideurs locaux - Nouveau réseau de proximité des Finances publiques

Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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Nouveaux maires : vos interlocuteurs à la DGFiP

Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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Les dépôts d'espèces pour les régies des collectivités locales : une nouvelle procédure

Ajouté par: AUTOMATISME PASSION

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Installation digicode sur portail ou portillon

Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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Nouveaux maires : quels moyens de paiement pour vos usagers ?

Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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Les retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales : une nouvelle procédure

Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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#Moisdelinnovationpublique : Cap Numérique vous parle de l'API Management de la DGFiP (APIM) [3/5]

Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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Le référentiel budgétaire et comptable M57

Ajouté par: Confreaks

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RailsConf 2015 - What is this PGP thing, and how can I use it?

Ajouté par: Julie Guillermou

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Le métier d'inspecteur des finances publiques.