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Portail Numérique Document Unique

Le lien de la page Portail Numérique Document Unique est donné ci-dessous. Les pages relatives à Portail Numérique Document Unique sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2022-01-23

Ajouté par: Ingefin

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Le portail numérique unique

05/11/2020 · Le portail numérique unique SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Règlement (UE) 2018/1724 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes QUEL EST L’OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT?
Url: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:4374365
Le portail numérique unique

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Ajouté par: Habib Challouf

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Réforme 2021 de la santé et sécurité au travail - Le ...

13/09/2021 · La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août 2021 au journal officiel. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022.C’est la première fois qu’une loi fait suite à un accord national interprofessionnel (celui du 9 décembre 2020). Détaillons ce que cette loi va changer pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :
Url: https://ledocumentunique.fr/reforme-2021-de-la-sante-et-securite-au-travail/
Réforme 2021 de la santé et sécurité au travail - Le ...

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Ajouté par: Blonay Isabelle

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Dématérialisation du DUERP sur un portail numérique contrôlé

06/10/2021 · Dépôt obligatoire du DUERP dans un portail numérique, contrôle et inspection du DUERP ! Mise à jour obligatoire du Document Unique... On répond à vos questions !
Url: https://www.groupe-prevensys.com/dématérialisation-duerp
Dématérialisation du DUERP sur un portail numérique contrôlé

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Ajouté par: Association Levriers Et Compagnie

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Portail numérique unique: simplification de l'accès aux ...

20/06/2018 · En règle générale, le portail numérique unique appliquera le principe "une fois pour toutes", ce qui signifie que les personnes ou les entreprises ne devront fournir une même information qu'une seule fois aux administrations publiques.
Url: https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/06/20/digital-single-gateway-easier-access-to-online-information-and-procedures/
Portail numérique unique: simplification de l'accès aux ...

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Ajouté par: Legrand Chloe

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Portail numérique unique : un seul guichet pour vos ...

18/09/2018 · Le nouveau portail numérique unique, approuvé durant la session plénière le 13 septembre, a pour but de faciliter les démarches administratives les plus demandées en les rendant accessibles en ligne dans tous les États membres.
Url: https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/20180911STO13153/portail-numerique-unique-un-seul-guichet-pour-vos-procedures-administratives
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Ajouté par: Le Carroi Jaune

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Le Document unique d'évaluation des risques professionnels ...

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef de service, chef d'établissement, ou autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention.
Url: https://www.fonction-publique.gouv.fr/document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-duerp
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels ...

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Ajouté par: Creativ Buro

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Loi santé au travail : vers la dématérialisation du ...

02/11/2021 · Dorénavant, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), ainsi que ses versions successives, devront être conservés par l’employeur pendant au moins 40 ans et mis à disposition des travailleurs et de toute personne et instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. Dans ce cadre, il devra faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un ...
Url: https://www.sodecc.fr/2021/11/02/loi-sante-au-travail-vers-la-dematerialisation-du-document-unique/
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Ajouté par: Patagonia Events

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Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques ...

18/08/2020 · Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. …
Url: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35360
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Ajouté par: Hidemo Eurl

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Portail Numérique Educatif - Bibliothèque

Portail Numérique Educatif - Bibliothèque. Le Portail Numérique Education a fermé ses portes. Retrouvez, avec les mêmes identifiants, votre bibliothèque de manuels numériques sur le site educadhoc.fr. Si vous possédez un abonnement aux ressources SVTICE et Itinéraires littéraires, vous pouvez y accéder directement sur les sites dédiés.
Url: https://pne.kiosque-edu.com/home
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Ajouté par: Chaîne Webinaires Ametra06

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Webinaire Comment réaliser mon DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) & Subvention Covid

Ajouté par: ACS PRÉVENTION

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Evolution réglementaire du document unique d'évaluation des risques

Ajouté par: CDG25

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Le document unique en 4 étapes

Ajouté par: Juritravail - Votre service juridique en ligne

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Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Ajouté par: PreventionBTP

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Document unique, document pratique

Ajouté par: News Assurances

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Le document unique, comment ça marche ?

Ajouté par: Présanse Bretagne

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[RST 2021] Webinaire - Mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Ajouté par: Juritravail - Votre service juridique en ligne

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Comment créer et mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques (DUER) ? - 29 juin 2021

Ajouté par: demaintv

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Paroles d'expert: Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Ajouté par: SDAEC TERRALLIANCE TV

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WEBINAR DUER Document Unique d'Évaluation des Risques (appliqué en exploitation agricole)