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Le Questionneur Général

Portail Fiscalité Directe

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Dernière mise à jour: 2021-03-31

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Ajouté par: Chalus Christian Marcel Gilbert

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Fiscalité locale | Collectivités locales

Cette fiscalité locale comprend : une part de fiscalité directe qui peut être obligatoire et facultative; et une part de fiscalité indirecte qui peut être également obligatoire ou facultative. Fiche synthèse : la fiscalité locale Fiscalité directe Fiscalité indirecte Réforme des valeurs locatives Volet fiscal des budgets locaux Reversements de fiscalité (guide pratique de l ...
Url: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-locale
Fiscalité locale | Collectivités locales

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FICHES DE FISCALITE A L'USAGE DES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

Ainsi, en 2014, les produits encaissés de l’ensemble de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale et imposition forfaitaire des entreprises de réseau) représentaient près de 98,2 milliards d’euros (95,7 milliards en 2013).-politique: ce sont les seules ressources sur lesquelles les collectivités territoriales exercent ...
Url: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/vademecum_fiscalite_directe_locale_collectivites.pdf
FICHES DE FISCALITE A L'USAGE DES AGENTS DES COLLECTIVITES ...

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Ajouté par: Club De Danse Moderne Arduinna

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Découvrir, comparer et investir en SCPI de ... - Portail-SCPI

Portail SCPI avec son partenaire historique le groupe Euodia, a noué des liens forts avec de nombreuses sociétés de gestion de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) et organismes bancaires. La presse parle de nous. Découvrir les articles de presse. Portail-SCPI est à votre disposition pour vous conseiller. Veuillez laisser ce champ vide. Votre prénom . Votre nom . Votre numéro ...
Url: https://portail-scpi.fr/
Découvrir, comparer et investir en SCPI de ... - Portail-SCPI

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Ajouté par: Le Monti

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EXONÉRATION TEMPORAIRE FISCALITÉ DIRECTE DE COTISATION ...

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE 1465-SD DÉPARTEMENT :: TIMBRE À DATE DU SERVICE Renseignements relatifs à l’année 2019 ou, en cas de création ou de reprise d’établissement en cours d’année 2020 à la période du ..... 2020 au 31 décembre 2020 Opérations réalisées : • dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du code général des impôts) • dans ...
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1465-sd/2020/1465-sd_3073.pdf
EXONÉRATION TEMPORAIRE FISCALITÉ DIRECTE DE COTISATION ...

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Justice.fr | Le portail du justiciable

Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.
Url: https://www.justice.fr/
Justice.fr | Le portail du justiciable

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Ajouté par: Sarl Egeris

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Brochure fiscalité française

PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Législation adoptée au 31 décembre 2016 - Ce document présente de manière synthétique la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle du service qui l'a rédigé. 2 . 3 SOMMAIRE INTRODUCTION _____7 I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES __7 II. – PLACE DE …
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/brochure_fiscalite_francaise.pdf
Brochure fiscalité française

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Ajouté par: Yoann Corbin

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Fiscalité | Union Européenne

02/03/2021 · Aperçu de la politique et de l'action de l'UE en matière de fiscalité, informations concernant l'impôt en cas d'installation à l'étranger, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, liens vers des événements, des publications et du matériel pédagogique relevant du domaine.
Url: https://europa.eu/european-union/topics/taxation_fr
Fiscalité | Union Européenne

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Professionnel | impots.gouv.fr

VOLET 1. Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1. SIGNALÉ 1. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. 2. Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires des mois de mars et avril 2021.
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
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Ajouté par: EU Science & Innovation

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The Funding & Tenders Portal for beginners

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Portail Etafi : Déclarez, supervisez & sécurisez vos données fiscales simplement | Cegid

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Ajouté par: Chanel La Réussite One 1قناة النجاح

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Teledeclaration liasse fiscale Bilan 2021

Teledeclaration liasse fiscale Bilan 2021

Ajouté par: SNI

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SNI Egypt Business to Business Electronic invoicing and e-Signature Service

SNI Egypt Business to Business Electronic invoicing and e-Signature Service

Ajouté par: eimpots

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TELELIASSE contribuable : Transmission des états financiers en ligne

TELELIASSE contribuable : Transmission des états financiers en ligne

Ajouté par: PortailHumanitaire

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Définir le régime fiscal d'une association - Portail Humanitaire ?

Définir le régime fiscal d'une association - Portail Humanitaire ?

Ajouté par: BetterStudy Formation en comptabilité suisse

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COURS de FISCALITÉ DIRECTE - Généralités techniques - Brevet fédéral de FINANCE COMPTABILITÉ

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Ajouté par: Direction générale des Finances publiques

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Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire

Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire

Ajouté par: uvs videos

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Mohamadou Boye introduction à la fiscalité 1

Mohamadou Boye introduction à la fiscalité 1
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