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Le Questionneur Général

Portail Fiscalité Directe Locale

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Dernière mise à jour: 2021-03-30

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Fiscalité directe locale | Collectivités locales

Fiscalité directe locale. Les impôts directs locaux sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes. Fiches pratiques FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et nouveau schéma de financement des collectivités territoriales Catalogue des délibérations Éléments fiscaux de ...
Url: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-directe
Fiscalité directe locale | Collectivités locales

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Fiscalité locale - Communes | Collectivités locales

Fiscalité locale - Communes; Fiscalité locale - Communes 2020. Communes appliquant la majoration de la cotisation de TH pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale au titre de l'année 2020 (art. 1407 ter du code général des impôts) _____ 2019. Taux de fiscalité directe (TH, FB, FNB, CFE) votés en 2019 par les communes (octobre 2019) _____ 2018. Taux de ...
Url: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-locale-communes-0
Fiscalité locale - Communes | Collectivités locales

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d ...

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Url: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d ...

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EXONÉRATION TEMPORAIRE FISCALITÉ DIRECTE DE COTISATION ...

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE CFE 1465-SD DÉPARTEMENT :: TIMBRE À DATE DU SERVICE Renseignements relatifs à l’année 2019 ou, en cas de création ou de reprise d’établissement en cours d’année 2020 à la période du ..... 2020 au 31 décembre 2020 Opérations réalisées : • dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du code général des impôts) • dans ...
Url: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1465-sd/2020/1465-sd_3073.pdf
EXONÉRATION TEMPORAIRE FISCALITÉ DIRECTE DE COTISATION ...

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legifrance.fr - Votre nom de domaine est-il disponible

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Ville de Camaret-sur-Aygues

Ville de Camaret sur Aygues, Vaucluse, Provence. Le 25ème numéro du Ravelin, votre magazine d'information de la Ville de Camaret, est arrivé !
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Définir le régime fiscal d'une association - Portail Humanitaire ?

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WEBINAR: State & Local Fiscal Recovery Funds: Account Creation and Logging In

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WEBINAR: State & Local Fiscal Recovery Funds: Designating User Roles in the Treasury Portal

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Ajouté par: U.S. Department of the Treasury

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WEBINAR: State & Local Fiscal Recovery Funds: Using Bulk Upload for Reporting

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Ajouté par: TheTv83

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LE vote de la fiscalité directe locale 2012

LE vote de la fiscalité directe locale 2012

Ajouté par: U.S. Department of the Treasury

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WEBINAR: State & Local Fiscal Recovery Funds: Project & Expenditure Reporting Pt. II

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Ajouté par: Ressources Consultants Finances

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Cours finances locales : les paramètres majeurs de la fiscalité locale

Cours finances locales : les paramètres majeurs de la fiscalité locale

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#QuestionsEco .. Fiscalité locale: quels changements apporte le projet de loi 07-20 ?

#QuestionsEco .. Fiscalité locale: quels changements apporte le projet de loi 07-20 ?

Ajouté par: U.S. Department of the Treasury

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WEBINAR: State & Local Recovery Fund: Submitting Interim Reports Using Treasury's Portal

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Ajouté par: U.S. Department of the Treasury

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WEBINAR: State & Local Fiscal Recovery Funds: Project & Expenditure Reporting Pt. I

WEBINAR: State & Local Fiscal Recovery Funds: Project & Expenditure Reporting Pt. I
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