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Le Questionneur Général

Portail Douane Franchise

Le lien de la page Portail Douane Franchise est donné ci-dessous. Les pages relatives à Portail Douane Franchise sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2021-03-29

15

Ajouté par: Admicro

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Franchise(s) | Portail de la Direction Générale des ...

Franchise(s) Ces franchises sont accordées aux usagers pour le bénéficie d'une exonération de droits de douane et/ou de taxes sur les produits ramenés ou expédiés en France. Les personnes concernées par les franchises douanières sont les voyageurs à leur arivée en France, mais également les internautes qui effectuent des achats en ligne à l'étranger.
Url: https://moa.douane.gouv.fr/lexique/franchises
Franchise(s) | Portail de la Direction Générale des ...

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Ajouté par: Eurl Ernewein Raymond

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Franchises douanières et fiscales en quantités et en ...

Les voyageurs de moins de 18 ans sont exclus de ces franchises. N.B. : v ous pouvez acheter du tabac manufacturé dans un État membre de l'Union européenne puis le transporter dans un autre État membre à la condition que ce tabac ait été acquis pour vos besoins propres et que le transport soit assuré par vous-même. Lors d’un contrôle, le service des douanes s’assurera du critère ...
Url: https://www.douane.gouv.fr/fiche/franchises-douanieres-et-fiscales-en-quantites-et-en-valeurs
Franchises douanières et fiscales en quantités et en ...

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Ajouté par: Babymagic

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Accueil | Portail de la Direction Générale des Douanes et ...

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Mon Espace Personnel. Se connecter; S'inscrire ; Formulaire de recherche; Particuliers. Fermer Vous voyagez Vous achetez ou vous vendez Vous naviguez Vous déménagez En France métropolitaine En Outre-mer À l'étranger Tous Vous déménagez; Vous êtes en Outre-mer Guadeloupe Guyane La Réunion …
Url: https://www.douane.gouv.fr/
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Ajouté par: Animochic

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Les franchises fiscales et douanières en Guyane | Portail ...

Les départements d'Outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne. Pour cette raison, à votre arrivée ou retour en Guyane, vous devrez déclarer les marchandises que vous acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur est supérieure au seuil des franchises et ...
Url: https://www.douane.gouv.fr/les-franchises-fiscales-et-douanieres-en-guyane
Les franchises fiscales et douanières en Guyane | Portail ...

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Ajouté par: Centre Lacordaire

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Vous voyagez en Polynésie française | Portail de la ...

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits ... Il existe des franchises douanières spécifiques selon les collectivités d'Outre-mer. Pour les connaître rapprochez-vous des administrations compétentes dans chaque collectivité et du secrétariat d'état à l'Outre-Mer. Vos objets à usage personnel sont admis sans formalité douanière ou fiscale. Toutefois ...
Url: https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-en-polynesie-francaise
Vous voyagez en Polynésie française | Portail de la ...

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Ajouté par: Moyne Nathalie Sophrologue

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Covid-19 : Importation en franchise de ... - Douane.gouv.fr

Cette importation ne donne pas droit au bénéfice de la franchise de droits et taxes. c) Les droits et taxes concernés. La franchise s'applique : aux droits de douane conformément à l'article 71 du règlement visé en référence ; à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au …
Url: https://www.douane.gouv.fr/covid-19-importation-en-franchise-de-droits-et-taxes-de-materiel-sanitaire
Covid-19 : Importation en franchise de ... - Douane.gouv.fr

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Ajouté par: Musique A Mayotte

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Passer la douane à Andorre : taxes et franchise | Portail ...

Gratuite, valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n’importe quel bureau de douane, et elle justifiera de la régularité de la situation de vos effets lors de tous vos déplacements. Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes.
Url: https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-andorre-taxes-et-franchise
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise | Portail ...

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Ajouté par: Kalyspa

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Particuliers | Portail de la Direction Générale des ...

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Mon Espace Personnel. Se connecter; S'inscrire ; Formulaire de recherche; Particuliers. Fermer Vous voyagez Vous achetez ou vous vendez Vous naviguez Vous déménagez En France métropolitaine En Outre-mer À l'étranger Tous Vous déménagez; Vous êtes en Outre-mer Guadeloupe Guyane La Réunion …
Url: https://www.douane.gouv.fr/particuliers
Particuliers | Portail de la Direction Générale des ...

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Ajouté par: Mairie De Danze

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Vous souhaitez connaître les franchises ... - Douane.gouv.fr

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.
Url: https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-souhaitez-connaitre-les-franchises-applicables-lors-du-transfert-de-votre-residence
Vous souhaitez connaître les franchises ... - Douane.gouv.fr

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Ajouté par: DOUANE FRANÇAISE

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PORTAIL PRO | Déclarations et paiements

PORTAIL PRO | Déclarations et paiements

Ajouté par: DOUANE FRANÇAISE

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PORTAIL PRO | A qui s'adresse Portail pro ?

PORTAIL PRO | A qui s'adresse Portail pro ?

Ajouté par: Axe Réseaux

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Passeport pour la Franchise : Transmettre votre savoir faire

Passeport pour la Franchise : Transmettre votre savoir faire

Ajouté par: DOUANE FRANÇAISE

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PORTAIL PRO | Gestion du tableau de bord

PORTAIL PRO | Gestion du tableau de bord

Ajouté par: DOUANE FRANÇAISE

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PORTAIL PRO | La messagerie sécurisée

PORTAIL PRO | La messagerie sécurisée

Ajouté par: ASMEX

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La gestion électronique de la Demande de Franchise Douanière

La gestion électronique de la Demande de Franchise Douanière

Ajouté par: PORTNET S.A.

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La gestion électronique de la Demande de Franchise Douanière

La gestion électronique de la Demande de Franchise Douanière

Ajouté par: Medi1TV Afrique

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Douane: dématérialisation des formalités

Douane: dématérialisation des formalités

Ajouté par: PORTNET S.A.

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Dématérialisation: Demande de Franchise Douanière (DFD) sur PortNet

Dématérialisation: Demande de Franchise Douanière (DFD) sur PortNet

Ajouté par: OwneeeD Tv

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Tuto Douane escape from tarkov

Tuto Douane escape from tarkov
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