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Le Questionneur Général

Portail Demande Activité Partielle

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Dernière mise à jour: 2021-03-31

11

Ajouté par: Leco Bocal

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Activité partielle - APART

L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à l'unité départementale (UD) de son département qui l'instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l'activité partielle. À réception de la décision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par l'unité départementale (UD) et mise en paiement par l'agence de ...
Url: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Activité partielle - APART

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Ajouté par: Assuvoyage

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Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle - de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale ...
Url: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...

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Ajouté par: Sarl Transports Cdc

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Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en ...

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.
Url: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-partielle
Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en ...

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Ajouté par: Union Musicale Du Cercle Des Xvii

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L'activité partielle et ses conséquences sur les congés ...

L’activité partielle et ses conséquences sur les congés payés, RTT et droits à la retraite À la Une 4 Mai 2020. Le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place pour aider les entreprises à faire face aux difficultés liées à la baisse d’activité durant la crise sanitaire du Covid-19, permet aux salariés touchés par le chômage partiel de bénéficier de ...
Url: https://e-paye.com/activite-partielle-cp-rtt-retraite/
L'activité partielle et ses conséquences sur les congés ...

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Ajouté par: Mazars Gmbh & Co. Kg

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Comment articuler les arrêts maladie avec l’activité ...

Le document du Ministère du travail, qui a fait l’objet de plusieurs actualisations, les 25 et 29/03/2020, puis les 1 er, 2 et 3 avril 2020, ainsi que le développement de la problématique que nous abordons aujourd’hui vous sont proposés au sein de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle, téléchargeable immédiatement sur notre site.
Url: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3809-comment-articuler-arrets-maladie-activite-partielle.html
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Ajouté par: Bill Ward

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Portail des porteurs de projets

Activité partielle (chômage partiel) Assurance maladie, garde d’enfants pour les travailleurs indépendants et les salariés à « risque élevé » Question sur les organismes de formation et …
Url: https://starter.hautsdefrance.fr/
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Ajouté par: Enjinia

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Mesures exceptionnelles de soutien à l’é onomie

Exonération partielle des cotisations Conditions 7 Pour l’appliation de es dispositions, il onvient de retenir : • Absence de condamnation pour travail dissimulé au cours des 5 années précédant la demande • Une limite de 800 000 € (120 000 € pour la pêhe et l’aquaulture) , en cumul avec l'aide au paiement
Url: https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Webinaires/WebinaireLFR3-experts-comptables.pdf
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Ajouté par: Les Affaires Etrangeres

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L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale

Site officiel de l'Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS) – Informations et services sur la retraite à destination de ses bénéficiaires actuels et futurs.
Url: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale

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Ajouté par: Conseil Reg Ordre Expertcompta Et Agr

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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre ...

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant ...
Url: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
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Ajouté par: Sage Customer Support and Training

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Covid-19 - SBCP / SSP - Mise en place de l'activité partielle

Covid-19 - SBCP / SSP - Mise en place de l'activité partielle

Ajouté par: alain HENRY

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Comment calculer un salaire en cas d'activité partielle

Comment calculer un salaire en cas d'activité partielle

Ajouté par: Endrix

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Comment faire une demande d'indemnisation d'activité partielle ?

Comment faire une demande d'indemnisation d'activité partielle ?

Ajouté par: Groupe NOVANCES

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Tutoriel Activité Partielle #2 "Créer une demande d'indemnisation d'activité partielle"

Tutoriel Activité Partielle #2

Ajouté par: Vie Professionnelle, réussir sa vie pro

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TOUT SAVOIR SUR LE CHOMAGE PARTIEL | vie professionnelle.fr

TOUT SAVOIR SUR LE CHOMAGE PARTIEL | vie professionnelle.fr

Ajouté par: Groupe NOVANCES

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Tutoriel Activité Partielle #1 "Créer votre compte et vos demandes d'activité partielle"

Tutoriel Activité Partielle #1

Ajouté par: FIDUCIAL

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Activité partielle : fonctionnement pour les entreprises partiellement ouvertes ? Covid-19

Activité partielle : fonctionnement pour les entreprises partiellement ouvertes ? Covid-19

Ajouté par: Cabinet Julien Jordan Meille

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ACTIVITE PARTIELLE ET ALLOCATIONS : QUAND ET COMMENT LES OBTENIR ?

ACTIVITE PARTIELLE ET ALLOCATIONS : QUAND ET COMMENT LES OBTENIR ?

Ajouté par: CCI Rouen Métropole

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La demande de chômage partiel

La demande de chômage partiel

Ajouté par: Editions Législatives

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[Episode 5] Qu'est-ce que l'activité partielle ?

[Episode 5] Qu'est-ce que l'activité partielle ?
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