Demandé par: Anthimes Degremont
Le Questionneur Général

Portail Defenseur Des Droits

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Dernière mise à jour: 2021-04-01

19

Ajouté par: Fraysse Olivier

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Justice / Portail / Tutelles

Création du portail Majeurs protégés. 03 août 2011. Informations aux éditeurs de logiciels de tutelle Création du portail Majeurs protégés. 23 mars 2011. Les textes. 23 mars 2011 . Comment protéger une personne vulnérable ? 23 mars 2011. La réforme de A à Z Lexique à l'usage des professionnels. 23 mars 2011. Sources - Lexique - Lettres A à C Lexique à l'usage des professionnels ...
Url: http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/tutelles-12182/
Justice / Portail / Tutelles

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Ajouté par: Snc Cooperative Maritime D Arcachon

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Lutte contre les discriminations ... - Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire. En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un ...
Url: https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations
Lutte contre les discriminations ... - Défenseur des Droits

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Ajouté par: Scea Domaine De La Reynaude

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Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement.
Url: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F488
Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

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Ajouté par: Webconsulting

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Justice.fr | Le portail du justiciable

Le portail de référence de la justice : une information fiable, des simulateurs et des formulaires à destination des particuliers et des professionnels.
Url: http://www.justice.fr/
Justice.fr | Le portail du justiciable

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Ajouté par: Gecorin Associes

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Justice / Portail / Les maisons de la justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au droit. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des …
Url: http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
Justice / Portail / Les maisons de la justice et du droit

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Ajouté par: Ach (sarl)

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Il illustre de façon concrète les articles de la Convention internationale des droits de l'enfant par des exemples réels d'appels au 119. Cet outil de communication, labellisé par le Défenseur des droits, au titre du Défenseur des enfants, a été réalisé en 2015 pour sensibiliser à la protection de l'enfance et pour encourager les appels au 119.
Url: https://www.allo119.gouv.fr/communication-documentation
119

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Ajouté par: Eljee

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Contre l'homophobie et la transphobie à l'École ...

Le ministère est engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences, dont celles à caractère homophobe ou transphobe. Que vous soyez élèves ou personnels des établissements scolaires de l'Éducation nationale, retrouvez des services et ressources adaptés pour prévenir, comprendre, écouter et accompagner. La Journée mondiale de lutte contre l'homophobie ...
Url: https://www.education.gouv.fr/contre-l-homophobie-et-la-transphobie-l-ecole-40706
Contre l'homophobie et la transphobie à l'École ...

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Ajouté par: CFIB/FCEI

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Webinaire: Ce que vous devez savoir sur la GCRA et le nouveau portail d’importation de l’ASFC

Webinaire: Ce que vous devez savoir sur la GCRA et le nouveau portail d’importation de l’ASFC

Ajouté par: Info Retraite

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Le portail national des droits sociaux

Le portail national des droits sociaux

Ajouté par: La Voix de la Diaspora Radio

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⚡️?? Mes droits sociaux - Connaissez-vous le portail en ligne http://mesdroitssociaux.gouv.fr ❓

⚡️?? Mes droits sociaux - Connaissez-vous le portail en ligne http://mesdroitssociaux.gouv.fr ❓

Ajouté par: SignsOfKelani

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Guild Wars 2 - Twisted Watchwork Portal Devices!

Guild Wars 2 - Twisted Watchwork Portal Devices!

Ajouté par: LaChaineCASDEN

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Le rôle du défenseur des droits

Le rôle du défenseur des droits

Ajouté par: Conso Mag

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Consomag : " litiges avec l'administration : saisir le défenseur des droits ? "

Consomag :

Ajouté par: Ministère de la Justice

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Défenseur des droits : pour la protection des citoyens

Défenseur des droits : pour la protection des citoyens

Ajouté par: CAP' acité

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C'est quoi un défenseur des droits? comment le contacter ?

C'est quoi un défenseur des droits? comment le contacter ?

Ajouté par: Portail de la Renaissance du Tchad FHD

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JUSTICE - Remise collective des peines aux 42 détenues des droits communs

JUSTICE - Remise collective des peines aux 42 détenues des droits communs

Ajouté par: Jaavis

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Everything You Should Be Aware Of When Transferring and the Transfer Portal

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