Demandé par: Andreea Barna
Le Questionneur Général

Portail Considéré Comme Clôture

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Dernière mise à jour: 2022-01-15

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Ajouté par: Jbl Com & Compagnie

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Portail, clôture : dans quels cas sont-ils considérés ...

2019-5-15 · Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques.
Url: https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/faq/portail-cloture-dans-quels-cas-sont-ils-consideres-comme-mitoyens-370786
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Ajouté par: Albane Gbsdfgyhs

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Portail : les réglementations à respecter | Plus que PRO

2017-1-16 · En effet, les portails sont considérés comme des éléments de clôture. Or, les clôtures sont régies par l’article R*421-12 du code de l’urbanisme, selon lequel l’installation d’une clôture (ou d’un portail, donc) doit donner lieu à une déclaration préalable (et non plus un permis de construire, comme auparavant) :
Url: https://www.plus-que-pro.fr/P-1468-443-B1-portail-les-reglementations-a-respecter.html
Portail : les réglementations à respecter | Plus que PRO

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Ajouté par: Monsieur Eric Bouvier

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Qu’est-ce qu’une clôture au sens du droit des ...

2022-1-11 · L’installation d’un portail dont la finalité est de fermer l'accès à une partie d'une propriété peut constituer une clôture au sens de l’ancien article L.441-2 du Code de l’urbanisme alors même qu'il n'est pas implanté en limite de propriété.
Url: http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2009/08/10/qu-est-ce-qu-une-cloture-au-sens-du-droit-des-autorisations.html
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Ajouté par: Mkb-prod

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Comment bien choisir sa clôture et son portail

2020-7-23 · Pourtant, l’aluminium est considéré comme le matériau roi de la menuiserie. De prime abord, la clôture et le portail en aluminium se démarquent par leur résistance aux agressions extérieures. En effet, l’aluminium est un matériau insensible aux intempéries. Il ne rouille pas.
Url: https://www.terrassesconseils.fr/clotures-et-portails-exterieurs-comment-bien-choisir/
Comment bien choisir sa clôture et son portail

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Ajouté par: La Palette Occitane

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Obtenez une autorisation de travaux portail-clôture avec ...

Url: https://www.construires.fr/declaration-prealable-de-travaux/declaration-de-travaux-portail/faut-il-une-autorisation-de-travaux-pour-portail-et-cloture/
Obtenez une autorisation de travaux portail-clôture avec ...

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Ajouté par: Le Grenier D'alice

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Portail Coulissant Design Alu - Fabricant de clôture ...

2022-1-4 · Souvent considéré comme un portail traditionnel, les portails à barreaudage peuvent aussi être tendance … Continuer la lecture de « Portail coulissant alu design Ajouré Modèle MEGA » Portail Roulant en Aluminium Semi-Ajouré
Url: https://www.claustralu.fr/portail-design-coulissant/
Portail Coulissant Design Alu - Fabricant de clôture ...

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Ajouté par: Chemindessens

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Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

2020-2-3 · La première règle à respecter est de s'assurer que le projet d'installation de la clôture ne va pas constituer une gêne pour les voisins, notamment les personnes enclavées. Les juridictions qui ont eu à traiter ce genre de litiges ont, de par un principe général du droit, considéré en la matière qu'il pouvait y avoir 'abus de droit'.
Url: https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture
Les règles à respecter avant d'ériger une clôture

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Ajouté par: Sarl Gourmets De Nos Fermes

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Panneau occultant - Ooreka - Portail Clôture

Considérés comme des clôtures ou comme des revêtements d'une clôture déjà existante, les panneaux occultants ont plusieurs rôles : ... Il est rempli de galets, rondins de bois, etc. Il est considéré comme une séparation, non comme un panneau occultant.
Url: https://portail-cloture.ooreka.fr/astuce/voir/575147/panneau-occultant
Panneau occultant - Ooreka - Portail Clôture

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Portail et clôture sur-mesures pour votre maison

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Remplacez votre clôture et portail avec Habitalia

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Ajouté par: Clôtures & Portails

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Présentation de Clôtures et Portails du Douaisis en images.

Présentation de Clôtures et Portails du Douaisis en images.

Ajouté par: portails cadiou

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Cadiou - Portails Clôtures: Présentation des produits (2014)

Cadiou - Portails Clôtures: Présentation des produits (2014)

Ajouté par: Vandescure - Portails & Clôtures

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Vandescure - Portails et Clôtures

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Ajouté par: William Papaz * help-one-tec 74

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portail autoportant portail aluminium thonon les bains. help-one-tec

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Ajouté par: FilmsFredProduction

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Axoma et Cadiou : vos portails et clôtures au meilleur prix

Axoma et Cadiou : vos portails et clôtures au meilleur prix

Ajouté par: Carole

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PORTAILS CLOTURES AUTOMATISMES

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Ajouté par: Les Jardins d'Ortalici

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Portail et clôture par les Jardins d'Ortalici

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Ajouté par: Betafence

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Comment installer le portail pivotant Fortinet (2 vantaux) | Clôtures Betafence

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