Demandé par: Elisa Fromager
Le Questionneur Général

Portail Chorus Frais De Justice

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Dernière mise à jour: 2022-01-14

12

Ajouté par: College Lorrain Pathologie Thoracique

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Référentiels des tarifs de frais de justice - Chorus Pro

Référentiels des tarifs de frais de justice. Home / Référentiels des tarifs de frais de justice . Présentation. Vous êtes intervenu(e) suite à une prescription d’un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire ? A la suite de votre intervention, il vous sera nécessaire de saisir votre mémoire sur Chorus Pro. Ce portail vous invitera à saisir le tarif ...
Url: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/referentiels-tarifs-de-frais-de-justice/
Référentiels des tarifs de frais de justice - Chorus Pro

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Ajouté par: Extincteurs Andrieu

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Pour les prestataires de justice – Communauté Chorus Pro

Définition des frais de justice; Liste des COSP; Code de procédure pénale : Articles relatifs aux frais de justice; Décret no 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice; Décret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice; Délai d’un an pour déposer un mémoire (Délai de ...
Url: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-prestataires-de-justice/
Pour les prestataires de justice – Communauté Chorus Pro

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Ajouté par: Ambulances Alanda

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Où trouver de l'aide pour l'utilisation de Chorus Pro ...

Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation qui a été mise en place pour tous les fournisseurs (privés ou publics) de la sphère publique (État, collectivités territoriales...) afin de répondre aux obligations légales en matière de facturation électronique.. Pour aider les utilisateurs de cette plateforme, l' Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) a mis …
Url: https://www.economie.gouv.fr/cedef/chorus-pro-aide
Où trouver de l'aide pour l'utilisation de Chorus Pro ...

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Ajouté par: Andouillerie Du Chateau

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Chorus Pro – Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat

Cette plate-forme est également destinée aux prestataires du ministère de la Justice pour le dépôt des mémoires de frais, ainsi qu’à l’ensemble des agriculteurs, pour le dépôt des demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation du fioul lourd et du gaz naturel. L’impact de la crise sanitaire et les chiffres 2020. Le service a continué d’être disponible 24 h ...
Url: https://aife.economie.gouv.fr/nos-applications/chorus-pro/
Chorus Pro – Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat

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Ajouté par: Jérémy Peltier

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Utilitaire DUME - Chorus Pro

Le DUME est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics.
Url: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Utilitaire DUME - Chorus Pro

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Ajouté par: Hiss Quentin

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APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS …

08/01/2022 · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article .421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou …
Url: https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/approvisionnement-en-pains-et-viennoiseries-a-l-etat-f/ao-8630954-1
APPROVISIONNEMENT EN PAINS ET VIENNOISERIES À L'ETAT FRAIS …

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Ajouté par: Maryme Gmbh

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AWS Service DUME - MARCHES PUBLICS

AWS Service DUME ! Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics seront tenus d'accepter le DUME électronique en tant que modalité de réponse dématérialisée.Malgré ses avantages, les candidats restent cependant libres de l’utiliser ou non. CONTEXTE. Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé …
Url: https://www.marches-publics.info/service-dume
AWS Service DUME - MARCHES PUBLICS

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Ajouté par: Agence pour l'informatique financière de l'Etat

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Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Déposer une facture

Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Déposer une facture

Ajouté par: Agence pour l'informatique financière de l'Etat

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Tutoriel Chorus Pro V2 - Saisir un mémoire de frais de justice

Tutoriel Chorus Pro V2 - Saisir un mémoire de frais de justice

Ajouté par: ATOL Conseils et Développements

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Webinar - De Chorus Portail Pro au service fait de la facture

Webinar - De Chorus Portail Pro au service fait de la facture

Ajouté par: Agence pour l'informatique financière de l'Etat

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Tutoriel Portail de services Chorus Pro2022 - Gérer ma structure et les utilisateurs

Tutoriel Portail de services Chorus Pro2022 - Gérer ma structure et les utilisateurs

Ajouté par: Agence pour l'informatique financière de l'Etat

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Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Paramétrer les entités publiques

Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Paramétrer les entités publiques

Ajouté par: Agence pour l'informatique financière de l'Etat

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Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Saisir un mémoire de justice

Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Saisir un mémoire de justice

Ajouté par: Agence pour l'informatique financière de l'Etat

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Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Saisir une sollicitation pour les mémoires de justice

Tutoriel Portail de services Chorus Pro 2022 - Saisir une sollicitation pour les mémoires de justice

Ajouté par: Internat Evreux

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Gestion des mémoires / Déclaration des réquisitions sur portail chorus pro

Gestion des mémoires / Déclaration des réquisitions sur portail chorus pro

Ajouté par: SerrurierTV

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TUTO envoyer ses mémoires de frais, réquisitions et factures sur Chorus Pro

TUTO envoyer ses mémoires de frais, réquisitions et factures sur Chorus Pro

Ajouté par: CSC

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Les conseils de Marie - les frais de déplacement

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