Demandé par: Schuurbiers Bram
Le Questionneur Général

Marge De Recul Portail

Le lien de la page Marge De Recul Portail est donné ci-dessous. Les pages relatives à Marge De Recul Portail sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2021-03-29

5

Ajouté par: Bonno Coerse

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Emplacement réservé, PLU et alignement : définitions

La marge de recul et les emplacements réservés en font partie. On ne peut y déroger et elles ne donnent pas lieu, généralement, à indemnisation. Objectif. Ces limitations au droit de propriété ont des objectifs très spécifiques : soit pour garantir la pérennité, l’entretien, l’exploitation ou le fonctionnement d’une installation d’intérêt général ; soit pour protéger ...
Url: https://www.preventimmo.fr/urba/emplacement-reserve-alignements
Emplacement réservé, PLU et alignement : définitions

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Ajouté par: Epsilon 3 D

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PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIÉTÉ - Gridauh

prévoir un recul des portails pour imposer un « parking de midi », recul du portail évitant au véhicule attendant son ouverture de stationner sur la voirie. Puisque le portail peut désormais être réglementé comme toute autre construction, ce type de règles formant servitudes d’urbanisme pourra naturellement être motivé par des considérations d’ordre public et de sécurité ...
Url: https://www.gridauh.fr/sites/default/files/u440/47e2d9d5d10af.pdf
PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIÉTÉ - Gridauh

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Ajouté par: Christo Design

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Devis travaux - Portail - Porte de garage - Point.P

Quel est la marge de recul que vous souhaitez avoir une fois la porte fermée ? Ce sont ces questions de bon sens qui vont permettre d'affiner votre recherche et de vous concentrer sur les modèles qui vous conviennent. Dans un second temps, vous devez déterminer si vous avez besoin d'un portail manuel ou automatique : c'est à vous de vous pencher sur votre budget et de savoir si vous ...
Url: https://www.pointp.fr/devis-travaux-portail-porte-de-garage
Devis travaux - Portail - Porte de garage - Point.P

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Ajouté par: Yahia Rezzioui

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PLU – Velleron.fr

La commune de Velleron en sa qualité de responsable de ce traitement a pris toutes les mesures adéquates pour garantir le respect de ses obligations. Pour plus d’information sur la politique générale relative à la sécurité des données personnelle déployée au sein de la commune de Velleron, une notice d’information exhaustive est disponible à l’accueil de la commune ou sur son ...
Url: https://www.velleron.fr/services/plu/
PLU – Velleron.fr

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Ajouté par: Astaro Ag

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Le PLU peut-il imposer une marge de recul aux - Les Lois ...

Ainsi, les 3°, 6° et 7° du R. 123-9 permettent-ils désormais d’imposer un recul de la clôture par rapport à la voie, y compris par rapport aux alignements de voirie, et de prévoir un recul des portails pour imposer un « parking de midi », recul du portail évitant au véhicule attendant son ouverture de stationner sur la voirie. Puisque le portail peut désormais être réglementé ...
Url: https://doczz.fr/doc/596634/le-plu-peut-il-imposer-une-marge-de-recul-aux
Le PLU peut-il imposer une marge de recul aux - Les Lois ...

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Ajouté par: Hair Transplant Paris

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L’alignement en bordure de voie : qu'est-ce que c'est

La « marge de recul ... la partie de terrain « frappée d’alignement » pourra vous être reprise, si le projet d’intérêt général justifiant l’alignement voit le jour. Si du bâti est « frappé d’alignement », une procédure d’expropriation pourra être envisagée. Il s’agit en d’autres termes d’une atteinte à votre droit de propriété ! Une indemnisation est prévue ...
Url: https://www.preventimmo.fr/lalignement-en-bordure-de-voie
L’alignement en bordure de voie : qu'est-ce que c'est

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Ajouté par: Guillard Béatrice

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Réglement de voirie départementale

article 24 : les marges de recul 22 chapitre 4 : Écoulement des eaux sur le domaine public 23 article 25 ...
Url: https://www.loire.fr/upload/docs/application/pdf/2014-08/reglement_voirie_juin_2014.pdf
Réglement de voirie départementale

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Ajouté par: Dp News

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Marge de recul facade, interdictions - Immobilier - Net-iris

Bonjour, jai une question concernant le Réglement de mon lotissement. Ce règlement impose une marge de recul en façade de 5 mètres pour les constructions. Les constructions doivent respecter la marge de recul minimum inscrite au plan masse règlement graphique du lotissement. Un retrait de 5 m min...
Url: https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/241544-marge-de-recul-facade-interdictions/
Marge de recul facade, interdictions - Immobilier - Net-iris

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Ajouté par: WIIN io

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Mettre en place votre portail ?

Mettre en place votre portail ?

Ajouté par: Gilbert Melançon

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7 portail

7 portail

Ajouté par: brgmTV

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Tutoriel du portail Géorisques - Cartes interactives

Tutoriel du portail Géorisques - Cartes interactives

Ajouté par: Transfert d'images

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Télécommande Universelle

Télécommande Universelle

Ajouté par: Cyril Lascassies

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portail investigation ouverture barriere 2sens

portail investigation ouverture barriere 2sens

Ajouté par: Alex Deporte

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Pose détecteur de boucle magnetique

Pose détecteur de boucle magnetique

Ajouté par: Rey julien

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Automatisme de portail électrique

Automatisme de portail électrique

Ajouté par: Chargeur Terre Live Jaime

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⭕️ Les Failles des Portails Organiques

⭕️ Les Failles des Portails Organiques

Ajouté par: C-automatique

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Motorisation d'un portail battant à Souvigné 79800

Motorisation d'un portail battant à Souvigné 79800

Ajouté par: Ville de Saint-Médard-en-Jalles

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Réaliser une clôture

Réaliser une clôture
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