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Le Questionneur Général

Garantie Biennale Portail

Le lien de la page Garantie Biennale Portail est donné ci-dessous. Les pages relatives à Garantie Biennale Portail sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2021-03-28

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Ajouté par: Le Saint Ferreol

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Portail coulissant : législation, entretien, garanties ...

Pour un portail acheté en magasin le produit bénéficie de la garantie annoncée par le fabricant. Vous avez une possibilité de recours s’il y a vice caché. En revanche si le portail est installé chez vous avec des travaux réalisés par une entreprise, ces travaux sont couverts par des garanties légales. La garantie de bon fonctionnement
Url: https://guideduportail.fr/le-guide-du-portail-coulissant/legislation-entretien-garanties/
Portail coulissant : législation, entretien, garanties ...

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Ajouté par: Lyon Thouvenin

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Garantie biennale : définition et éléments couverts ...

La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, est définie par l'article 1792-3 du Code Civil. Elle concerne les éléments d'équipement d'un ouvrage non couverts par la garantie décennale, avec quelques exceptions signifiées par la jurisprudence des quarante dernières années.
Url: https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/garantie-biennale
Garantie biennale : définition et éléments couverts ...

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Ajouté par: Sarl Le Grand Cloire

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Sur quoi porte la garantie d'un portail électrique

L'entreprise qui vous a fourni le portail assure la garantie du portail tant sur la pose que sur le portail lui-même (généralement sur la qualité de la peinture, sur les pièces du portail et la quincaillerie) L'entreprise qui vous a fourni la motorisation assure la garantie sur la pose et bon fonctionnement de la motorisation. Il lui incombe de remplacer toute pièces défaillante (hors ...
Url: https://www.meilleur-artisan.com/discussion/sur-quoi-porte-la-garantie-d-un-portail-electrique.12595.html
Sur quoi porte la garantie d'un portail électrique

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Ajouté par: Bureau D'etudes Des Assurances Medicales

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Garantie biennale des travaux : Comment la mettre en oeuvre

La garantie biennale de bon fonctionnement après l’achèvement des travaux. 1. Personnes concernées par la garantie biennale. Tous les constructeurs au sens de l’ article 1792-1 du Code civil sont concernés par la garantie de bon fonctionnement. Il peut donc s’agir de l’architecte, entrepreneur, technicien, une autre personne liée ...
Url: https://www.litige.fr/articles/garantie-biennale-bon-fonctionnement-travaux-domicile-recours-entrepreneur
Garantie biennale des travaux : Comment la mettre en oeuvre

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Ajouté par: Scm Hmw

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Garantie biennale : que couvre-t-elle

La garantie biennale couvre tous les éléments et les équipements d'un logement qui peuvent être dissociés de l'ouvrage lui-même. La couverture comprend entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison, les faux plafonds ou encore les revêtements muraux. Vente en Vefa et garantie biennale. Les ventes en Vefa (vente en état futur d ...
Url: https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202177-garantie-biennale-que-couvre-t-elle/
Garantie biennale : que couvre-t-elle

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Ajouté par: Deveze Georges

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Garanties après la réception des travaux | service-public.fr

Si vous constatez des désordres après la réception de travaux pour votre logement (fin officielle des travaux), qu'ils soient neufs ou sur existant, vous pouvez agir en actionnant des garanties ...
Url: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958
Garanties après la réception des travaux | service-public.fr

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Ajouté par: Le D'tour

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Travaux couverts par la garantie décennale - Index Habitation

La garantie biennale (2 ans) pour les éléments « voués à fonctionner » : volets et portes (sans les huisseries), sanitaires, robinetterie, radiateurs, chauffe-eau, certains appareils électriques fournis avec l’ouvrage (interphone, ventilation,…), cloisons mobiles, plafonds suspendus, etc.
Url: https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/travaux-decennale
Travaux couverts par la garantie décennale - Index Habitation

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Ajouté par: Eurl Uprat

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La Garantie Décennale : pour quels types de travaux

La garantie décennale est une assurance valable sur 10 ans, qui a pour but de couvrir certains dommages qui pourraient survenir au cours de l’utilisation d’un bâtiment. Cette protection vaut aussi bien pour les nouvelles constructions que pour les vieux bâtiments rénovés. De façon générale, on dit que cette garantie vaut toutes les fois où les travaux à effectuer engendrent une ...
Url: https://www.assurance-pour-construction.fr/decennale/quels-travaux/
La Garantie Décennale : pour quels types de travaux

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Ajouté par: Ventes

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Les garanties légales ... | economie.gouv.fr

L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale de conformité du bien au contrat, la garantie légale des vices cachés, la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle). Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent ...
Url: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-garanties-legales
Les garanties légales ... | economie.gouv.fr

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Ajouté par: App C-FLUIDE

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Episode 7 : le portail web détenteur

Episode 7 : le portail web détenteur

Ajouté par: KERLOG [Chaîne officielle]

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Portail Usager pour les Collectivités

Portail Usager pour les Collectivités

Ajouté par: PM Bricolage

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TUTO : LA GARANTIE BIENNALE ET DÉCENNALE

TUTO : LA GARANTIE BIENNALE ET DÉCENNALE

Ajouté par: SeLoger, vous avez les clés

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Construction : la garantie biennale

Construction : la garantie biennale

Ajouté par: MMA assurances

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La garantie Dommages - Ouvrage, comment ça marche ?

La garantie Dommages - Ouvrage, comment ça marche ?

Ajouté par: Nicolas Laporte

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Garantie biennale maison neuve - Garantie de bon fonctionnement 2 ans

Garantie biennale maison neuve - Garantie de bon fonctionnement 2 ans

Ajouté par: Infonet

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La garantie décennale, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

La garantie décennale, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Ajouté par: CDC Habitat

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La Garantie de Parfait Achèvement : mode d’emploi

La Garantie de Parfait Achèvement : mode d’emploi

Ajouté par: MMA assurances

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La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Ajouté par: CFBLfrance

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CFBL Le portail adhérent

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