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Le Questionneur Général

Cour De Cassation Connexion

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Dernière mise à jour: 2022-01-15

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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
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Décision - Pourvoi n°20-19.975 | Cour de cassation

ECLI:FR:CCASS:2022:C300009. Texte de la décision. Entête CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° A 20-19.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E …
Url: https://www.courdecassation.fr/decision/61d54572d1f0ab0518749091
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Décision - Pourvoi n°20-18.782 | Cour de cassation

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021. La société Vicat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-18.782 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :
Url: https://www.courdecassation.fr/decision/61b99380ef20f6a61afc3613
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