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Connexion | Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.

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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.

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Accueil | Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Url: https://www.courdecassation.fr/

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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.

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Mes démarches | Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.

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Décision - Pourvoi n°20-19.975 | Cour de cassation

ECLI:FR:CCASS:2022:C300009. Texte de la décision. Entête CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° A 20-19.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E …

Url: https://www.courdecassation.fr/decision/61d54572d1f0ab0518749091

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Cour de cassation - Annuaire | service-public.fr

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

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Décision - Pourvoi n°20-18.782 | Cour de cassation

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021. La société Vicat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-18.782 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :

Url: https://www.courdecassation.fr/decision/61b99380ef20f6a61afc3613

Décision - Pourvoi n°20-18.782 | Cour de cassation

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La cour de cassation, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

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Installation du nouveau premier président - Le rituel de l'audience solennelle expliqué

Ajouté par: Jurixio - Les vidéos de droit

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La Cour de cassation, juge du droit

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L'organisation de la COUR de CASSATION : chambres classiques, CHAMBRE MIXTE et assemblée plénière

Ajouté par: Cour de cassation

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Présentation de la Cour de cassation par la Première présidente

Ajouté par: Cour de cassation

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Blockchain et preuve #CourDeCassation

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La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile - partie 1

Ajouté par: Université de Namur

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Comment lire un arrêt de cassation ? 1

Ajouté par: Ministère de la Justice

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L'organisation de la COUR de CASSATION : chambres classiques, CHAMBRE MIXTE et assemblée plénière

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Présentation de la Cour de cassation par la Première présidente

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La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile - partie 1

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Comment lire un arrêt de cassation ? 1

Ajouté par: Ministère de la Justice

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