Demandé par: Henry S.a.
Le Questionneur Général

Contrat Entretien Portail Obligatoire

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Dernière mise à jour: 2022-01-16

15

Ajouté par: Du Sol Au Plafond

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Contrat d'entretien - Automatisme et domotique

L’entreprise de maintenance est libre de suspendre un contrat d’entretien dans le cas d’un refus du responsable de l’établissement d’effectuer les opérations d’entretien nécessaire au maintien de la sécurité de la porte ou du portail. Le carnet d’entretien est le carnet de vie de la porte ou du portail. Il est obligatoire ! (Article R232-1-12 du code du travail pour les lieux de travail et arrêté …
Url: https://www.c-automatique.fr/contrat-entretien-automatisme/
Contrat d'entretien - Automatisme et domotique

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Ajouté par: Libre Energie

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Entretien portail electrique - Portail électrique

Url: https://www.portail-electrique.net/lentretien-dun-portail-electrique/
Entretien portail electrique - Portail électrique

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Ajouté par: Jmc Global S.a.s.

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Maintenance obligatoire sur un portail électrique

15/04/2012 · Pour les portail collectif ou industriel un contrat de maintenance est obligatoire avec 2 visites par an. Cette obligation résulte de : Arrêté du 21 décembre 1993 relatifs aux portes et portails automatiques sur les lieux de travail Circulaire du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes ...
Url: https://www.meilleur-artisan.com/discussion/maintenance-obligatoire-sur-un-portail-electrique.10371.html
Maintenance obligatoire sur un portail électrique

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Ajouté par: Philippe Berger

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Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails ...

Les méthodes et procédures ou le contrat d'entretien précisent les opérations d'entretien et de vérification prévues en fonction de la nature de la porte et du portail et de son utilisation. Ces documents mentionnent notamment l'entretien et la vérification : des …
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006082855/
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails ...

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Ajouté par: Asnieres Blindage

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Maintenance et Entretien de vos portes et portails - MGE ...

Depuis le 5 janvier 1991, il est obligatoire de souscrire un contrat d’entretien pour les portes et les portails automatiques installés en collectif d’habitation (Loi n°89-421 du 23/06/1989, Décret n°90-567 du 05/07/1990 et Arrêté du 12/11/1990).
Url: http://mge-automatismes.com/maintenance/
Maintenance et Entretien de vos portes et portails - MGE ...

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Ajouté par: Emn Elec

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Cadre légal - Norme EN 13.241-1 - Portes et portails ...

La loi exige notamment que tout portail ou porte automatique à usage public soit couvert par un contrat prévoyant un entretien préventif, avec un minimum de 2 visites annuelles. L’historique de maintenance et d’entretien des portes de garage ou portails …
Url: https://www.smf-services.fr/maintenance/cadre-legal
Cadre légal - Norme EN 13.241-1 - Portes et portails ...

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Ajouté par: Home control

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Une technique pour éviter les pannes de motorisation de portail électrique !

Une technique pour éviter les pannes de motorisation de portail électrique !

Ajouté par: Mehdi Conte

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Problèmes portail coulissant

Problèmes portail coulissant

Ajouté par: Art et Fenêtres - Viroflay

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Entretien de votre portail - graissage

Entretien de votre portail - graissage

Ajouté par: ZotPAG Petites Annonces Gratuites à la Réunion

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Poses portails, Automatisme de portail à la Réunion by BIP

Poses portails, Automatisme de portail à la Réunion by BIP

Ajouté par: Diruy SAS

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SAV portail automatique, maintenance et entretien stores et alarmes (domotique)

SAV portail automatique, maintenance et entretien stores et alarmes (domotique)

Ajouté par: DébrouilleToi

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Problèmes d'usure de portail Somfy, des solutions

Problèmes d'usure de portail Somfy, des solutions

Ajouté par: jihad tarchik

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système de motorisation de portail, maintenance et entretien stores et alarmes (domotique)

système de motorisation de portail, maintenance et entretien stores et alarmes (domotique)

Ajouté par: GREF Bretagne

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IDÉO : Tout savoir sur le contrat d’intégration républicaine (CIR)

IDÉO : Tout savoir sur le contrat d’intégration républicaine (CIR)

Ajouté par: EuraTechnologies

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CLUB RH // L'entretien professionnel obligatoire

CLUB RH // L'entretien professionnel obligatoire

Ajouté par: Association CEDIS

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Nos conseils pratiques - Les contrats aidés

Nos conseils pratiques - Les contrats aidés
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