Demandé par: Lindsay Tiberghien
Le Questionneur Général

Accord Déconnexion

Le lien de la page Accord Déconnexion est donné ci-dessous. Les pages relatives à Accord Déconnexion sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2022-04-14

6

Ajouté par: Le Chateau Du Mollard

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Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte …

1) MODELE D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L.2242-8, 7° du Code du travail) N.B : L’accord collectif qui détermine les modalités du droit à la déconnexion doit satisfaire les nouvelles conditions de majorité telles que définies par la loi El Khomri n°2016-1088 du 8 août2016 (article L. L2232-12 du Code du travail).
Url: https://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html
Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte …

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Ajouté par: Lineo Soft

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ACCORD DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

Sep 02, 2020 · ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (Texte intégral) Raison sociale : GAZOCEAN. SIRET : 68201407100067. APE : 5020Z. IDCC : 2972. Télécharger DOCX - 19 Ko. Date de signature : 02/09/2020. Date de publication sur Légifrance : 25/09/2020.
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000042361084
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION - Légifrance

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Ajouté par: Entr Gen De Maconnerie Frederic Dias

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Droit à la déconnexion : définition et Code du travail

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Droit à la déconnexion : définition et Code du travail

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Ajouté par: La Brasserie Associative De Montflours

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Droit à la déconnexion: règles, obligations, exemples... tout savoir

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Droit à la déconnexion: règles, obligations, exemples... tout savoir

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Ajouté par: Atelier Des Fees Brodeuses

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Droit à la déconnexion en télétravail : les bonnes pratiques à …

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Droit à la déconnexion en télétravail : les bonnes pratiques à …

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Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion - Aract

A noter que l'accord collectif relatif aux conventions de forfait en jours doit déterminer les modalités selon lesquelles le salarié sous forfait en jours peut exercer son droit à la déconnexion. Si tel n'est pas le cas, l'accord collectif ou la charte sur le droit à la déconnexion pallie cette carence.
Url: https://aractidf.org/sites/default/files/MT-Charte-Deconnexion.pdf
Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion - Aract

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Libérés, délivrés ? Les conséquences du droit à la …

Jul 07, 2019 · Un an et demi après l’entrée en vigueur du texte (non contraignant) visant à protéger la vie privée des salariés, la définition de la déconnexion reste …
Url: https://theconversation.com/liberes-delivres-les-consequences-du-droit-a-la-deconnexion-pour-les-salaries-116716
Libérés, délivrés ? Les conséquences du droit à la …

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Ajouté par: Diamonds Of Choice

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Guide du droit à la déconnexion by UGICT CGT - Issuu

Mar 24, 2017 · Concernant le respect du droit à la déconnexion, il importe de le prévoir dans l’accord dédié en mettant en œuvre un suivi particulier permettant au salarié-e : - …
Url: https://issuu.com/cgtcadrestechs/docs/20170323_-_guidedd-interactif
Guide du droit à la déconnexion by UGICT CGT - Issuu

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Orpea et UNI Global Union signent un accord international

Apr 08, 2022 · Orpea et UNI Global Union signent un accord international. Par Hector Chaunu Publié le 08/04/2022 à 16h50. (Boursier.com) — Le Groupe Orpea et UNI Global Union se sont réunis ce jour au ...
Url: https://www.boursier.com/actions/actualites/news/orpea-et-uni-global-union-signent-un-accord-international-873502.html
Orpea et UNI Global Union signent un accord international

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Emploi - Le blurring : Le droit à la déconnexion

Emploi - Le blurring : Le droit à la déconnexion

Ajouté par: Agence du Numérique en Santé

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Webinaire ANS | Pro Santé Connect | Implémenter la déconnexion

Webinaire ANS | Pro Santé Connect | Implémenter la déconnexion

Ajouté par: Infonet

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Le droit à la déconnexion, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Le droit à la déconnexion, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Ajouté par: Juritravail - Votre service juridique en ligne

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Comment s'applique une convention collective, l'accord de branche ou l'accord d'entreprise ?

Comment s'applique une convention collective, l'accord de branche ou l'accord d'entreprise ?

Ajouté par: ELEGIA: Organisme de formation professionnelle

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Droit à la déconnexion : une nouvelle obligation pour les entreprises ?

Droit à la déconnexion : une nouvelle obligation pour les entreprises ?

Ajouté par: DEMONEXION

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MON PETIT FRERE OUVRE 50 LANTERNES SUR ROCKET LEAGUE + JE FAIS GAGNER 50 FENNEC POUR LES 50 000 !!

MON PETIT FRERE OUVRE 50 LANTERNES SUR ROCKET LEAGUE + JE FAIS GAGNER 50 FENNEC POUR LES 50 000 !!

Ajouté par: Mes Accords Collectifs

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Pourquoi conclure un accord/charte droit à la déconnexion ?

Pourquoi conclure un accord/charte droit à la déconnexion ?

Ajouté par: UniversityRH - Formations Digitales

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FDJ signe un accord social sur le droit à la déconnexion

FDJ signe un accord social sur le droit à la déconnexion

Ajouté par: UNSA Développement

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Droit à la #déconnexion : avec l'#Unsa négociez un accord dans votre entreprise @Unsa_officiel

Droit à la #déconnexion : avec l'#Unsa négociez un accord dans votre entreprise @Unsa_officiel

Ajouté par: Vald Sullyvan

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Vald - Désaccordé

Vald - Désaccordé
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