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Le Questionneur Général

Reglementation Portail Copropriété

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Dernière mise à jour: 2022-01-22

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Ajouté par: Bestway Inflatables & Mat Corp

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Puis-je Installer un Portail dans ma Copropriété ...

Quelle est la réglementation concernant l’installation de portail en copropriété ? L’installation d’un portail en copropriété compte parmi les travaux modifiant la façade et qui affectent les parties communes. Par conséquent, il faudra obtenir une autorisation de l’assemblée générale des …
Url: https://www.constructeurs-nf.fr/puis-je-installer-un-portail-dans-ma-copropriete/
Puis-je Installer un Portail dans ma Copropriété ...

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Ajouté par: Cyber Diffusion

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Portail de Copropriété / Tertiaire - Le portails normés

Les portails normés CE concernant les copropriétés et le tertiaire. La norme européenne EN 13241-1, qui remplace la norme française NF 25-362, définit les règles de sécurité pour les portails et portes de garage automatiques en imposant une obligation de résultat.
Url: https://www.sebalec-fermetures.com/portails-normes-copropriete-tertiaire/
Portail de Copropriété / Tertiaire - Le portails normés

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Ajouté par: Knibihler Beuf

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Les normes de sécurité - Page 4

05/05/2014 · Indispensable pour clôturer un espace ou parking privé au sein d’une copropriété, un portail doit être choisi avec soin en fonction de la configuration des lieux et du nombre de copropriétaires suscep
Url: https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/pratique-de-la-copropriete/2359-nd-598-choisir-un-portail-normes-et-solutions?start=3
Les normes de sécurité - Page 4

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Ajouté par: Philippe Berger

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Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails ...

Les installations de portes ou portails automatiques et semi-automatiques destinées au passage de véhicules et accessibles au public mises en place sur les lieux de travail avant l'entrée en vigueur des précédents articles doivent satisfaire aux dispositions suivantes : 1. La porte, ou le portail, doit rester solidaire de son support ; 2. La porte, ou le portail, doit, pour éviter qu'une …
Url: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006082855/
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails ...

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Ajouté par: Lablib Sas

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Réglementation portes et portails coulissants automatiques

Le code de la construction complète la réglementation européenne pour sécuriser les portails et portes motorisés : Article R 125-3-5 (05/07/1990) : obligation pour les propriétaires d’un bâtiment d’habitation équipées de portes automatiques de les entretenir et les faire vérifier régulièrement, en tenant un livret d’entretien.
Url: https://www.separk.fr/reglementation-portes-portails-automatiques/
Réglementation portes et portails coulissants automatiques

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Ajouté par: Communication Edition

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Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

Connaitre la réglementation Portail et clôture : la réglementation à respecter . Bien délimiter sa propriété nécessite une grande précaution quant au respect des différentes règles et autorisations de votre commune. Renseignez-vous avant de vous lancer. L'édification d'un portail dépend de la clôture qui l'accompagne. Ces conditions sont définies par le Code Civil et le …
Url: https://www.hauteurlargeur.com/nos-conseils/portail-et-cloture-bien-connaitre-la-reglementation-et-bien-choisir
Portail et clôture, bien connaitre la réglementation et ...

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Ajouté par: Taxi Givors Martine

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Découvrez ce que dit la reglementation portail et cloture

13/05/2014 · Le code civil et la réglementation des portails et clôtures Régie par l’article 663 du Code civil, l’installation d’une clôture et d’un portail dans une propriété privée doit respecter certaines conditions. Etant donné qu’il s’agit d’une délimitation de propriété pouvant gêner le voisinage, la loi fixe la hauteur d’une clôture à 32 cm au minimum.
Url: https://www.portail-automatique.net/reglementation-portail-et-cloture/
Découvrez ce que dit la reglementation portail et cloture

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Ajouté par: Icontrack

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Le registre des copropriétés

Le registre national des copropriétés permet d'immatriculer et de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés à usage d'habitat en France. gouvernement.fr legifrance.gouv.fr
Url: http://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
Le registre des copropriétés

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Ajouté par: Jalea

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Copropriétés: modalités d'accès et de fermeture précisées

01/04/2017 · La Commission relative à la copropriété (CRC) vient de publier une recommandation (1) relative à l'accès aux immeubles en copropriété, qui précise leurs …
Url: https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_44820/coproprietes-modalites-d-acces-et-de-fermeture-precisees
Copropriétés: modalités d'accès et de fermeture précisées

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Ajouté par: Leroy Merlin

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Comment installer une porte de garage sectionnelle ? Leroy Merlin

Comment installer une porte de garage sectionnelle ? Leroy Merlin

Ajouté par: Auto Plus Magazine

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Piratage des portails electriques : un jeu d'enfant !

Piratage des portails electriques : un jeu d'enfant !

Ajouté par: Horizon Europe

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Webinaire: aspects juridiques généraux Horizon Europe

Webinaire: aspects juridiques généraux Horizon Europe

Ajouté par: FNAIM - Fédération Nationale de l'Immobilier

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COPROPRIÉTAIRES

COPROPRIÉTAIRES

Ajouté par: melii

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Copropriétés quand le rêve tourne au cauchemar France 5 2013 03 03 20 41

Copropriétés quand le rêve tourne au cauchemar France 5 2013 03 03 20 41

Ajouté par: ARC Association des Responsables de Copropriété

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ARC : Mettre à jour son règlement de copropriété

ARC : Mettre à jour son règlement de copropriété

Ajouté par: Le Compromis

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?Comment fonctionne UNE COPROPRIÉTÉ ? ? | Investissement locatif #05

?Comment fonctionne UNE COPROPRIÉTÉ ? ? | Investissement locatif #05

Ajouté par: COMNICIA

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Le règlement de copropriété - Cours vidéo COMNICIA

Le règlement de copropriété - Cours vidéo COMNICIA

Ajouté par: Monimmeuble.com

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COMANDEX : Réglementation de la copropriété en quelques dates

COMANDEX : Réglementation de la copropriété en quelques dates

Ajouté par: ademe

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Rénovation énergétique en copropriétés : La Tour de l’Aubépin à Chalon-sur-Saône

Rénovation énergétique en copropriétés : La Tour de l’Aubépin à Chalon-sur-Saône
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