Charte Droit Déconnexion

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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce ...

10/02/2021 · Cette charte définit les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion. Elle prévoit en outre la mise en œuvre d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des ...

Url: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14652

Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce ...

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Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de ...

28/01/2017 · La présente charte synthétise les recommandations applicables à tous les salariés afin d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion ainsi que les modalités selon lesquelles ce droit sera garanti. Par la présente charte, l’entreprise réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que …

Url: https://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html

Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de ...

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Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion

Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion Source Editions législatives 2017 Depuis le 1er janvier 2017, une entreprise de 50 salariés et plus doit négocier avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la déconnexion des salariés ; c'est une négociation annuelle. A défaut d'accord, elle fixe ces modalités dans une

Url: https://aractidf.org/sites/default/files/MT-Charte-Deconnexion.pdf

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Modèle commenté de charte sur le droit à la déconnexion ...

29/06/2017 · Cette charte a ainsi pour objectifs (1) d'inciter le plus possible de salariés à revendiquer leur droit à la déconnexion - c'est-à-dire réduire la désirabilité sociale de l'hyperconnexion (Matusik et Mickel, 2011) -, et (2) d'encourager un usage collectivement responsable des outils numériques afin de rendre les communications plus efficaces et donc …

Url: https://jfstich.com/modele-commente-de-charte-sur-le-droit-a-la-deconnexion

Modèle commenté de charte sur le droit à la déconnexion ...

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CHARTE RELATIVE AU DROIT A LA DECONNEXION PREAMBULE

charte visant à définir les principes encadrant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion, ainsi que les actions permettant l’acquisition de bonnes pratiques pour un usage raisonné et raisonnable de la messagerie. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-17 du code du travail, à l’issue de la

Url: http://www.fo-lcl.fr/wp/wp-content/uploads/2018/06/charte_droit-deconnexion_2018-02-14.pdf

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Droit à la déconnexion: règles, obligations, exemples ...

Url: https://culture-rh.com/exemple-droit-a-la-deconnexion-regles-obligations-penalites-charte/

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Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre dans l ...

Url: https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-deconnexion.html

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CHARTE DROIT A LA DÉCONNEXION - univ-amu.fr

CHARTE DROIT A LA DÉCONNEXION Cette charte sur le droit à la déconnexion s’inscrit dans la continuité du processus de réflexion engagé en 2016 sur l’équilibre des temps de vie professionnel et personnel. Elle sera annexée au Règlement Intérieur d’Aix-Marseille Université du 16 juillet 2013 et concerne

Url: https://drh.univ-amu.fr/sites/drh.univ-amu.fr/files/charte_droit_a_la_deconnexion.pdf

CHARTE DROIT A LA DÉCONNEXION - univ-amu.fr

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FICHE N° 23 Le « droit à la déconnexion » – La petite ...

01/03/2018 · Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le temps de travail et non sur le temps de repos des salarié-es.

Url: https://la-petite-boite-a-outils.org/wp-content-uploads-2018-03-outils_sante_au_travail_n23-pdf/

FICHE N° 23 Le « droit à la déconnexion » – La petite ...

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