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Le Questionneur Général

Charte Droit à La Déconnexion

Le lien de la page Charte Droit à La Déconnexion est donné ci-dessous. Les pages relatives à Charte Droit à La Déconnexion sont également répertoriées.

Dernière mise à jour: 2022-01-15

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Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion

2019-5-16 · Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion Source Editions législatives 2017 Depuis le 1er janvier 2017, une entreprise de 50 salariés et plus doit négocier avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la déconnexion
Url: https://aractidf.org/sites/default/files/MT-Charte-Deconnexion.pdf
Charte unilatérale sur le droit à la déconnexion

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CHARTE DROIT A LA DÉCONNEXION - univ-amu.fr

2020-10-29 · CHARTE DROIT A LA DÉCONNEXION Cette charte sur le droit à la déconnexion s’inscrit dans la continuité du processus de réflexion engagé en 2016 sur l’équilibre des temps de vie professionnel et personnel. Elle sera annexée au Règlement Intérieur d’Aix-Marseille Université du 16 juillet 2013 et concerne
Url: https://drh.univ-amu.fr/sites/drh.univ-amu.fr/files/charte_droit_a_la_deconnexion.pdf
CHARTE DROIT A LA DÉCONNEXION - univ-amu.fr

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Droit à la déconnexion: règles, obligations, exemples ...

Url: https://culture-rh.com/exemple-droit-a-la-deconnexion-regles-obligations-penalites-charte/
Droit à la déconnexion: règles, obligations, exemples ...

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CHARTE SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION - Ressourcial

2020-5-6 · CHARTE DU DROIT À LA DÉCONNEXION 2 À compter du 1er janvier 2017, la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit notamment porter sur le droit à la déconnexion, la loi impose à l’employeur l’élaoration d’une harte sur e thème.
Url: https://www.ressourcial.fr/wp-content/uploads/2020/05/Charte-sur-le-droit-a-la-deconnexion-2020-Trisomie21-France.pdf
CHARTE SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION - Ressourcial

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Modèle commenté de charte sur le droit à la déconnexion ...

2017-6-29 · Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent encourager chez leurs salariés un usage responsable des outils numériques.Cela peut passer par l'élaboration et la négociation d'une charte dite de "droit à la déconnexion".. Je vous propose dans cet article un modèle commenté d'une telle charte.Ce modèle se base sur des recherches récentes en sciences de …
Url: https://jfstich.com/modele-commente-de-charte-sur-le-droit-a-la-deconnexion
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Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de ...

2017-1-28 · A défaut pour la direction et les organisations représentatives du personnel d’être parvenus à un accord dans le cadre de la négociation menée sur le thème du droit à la déconnexion, la présente charte définit les modalités d’exercice de ce droit par les salariés (article L.2242-8,7° du Code du travail issu de la loi n°2016 ...
Url: https://www.village-justice.com/articles/DROIT-DECONNEXION-Modeles-accord-collectif-charte-pour-les-entreprises,24080.html
Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de ...

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CHARTE RELATIVE AU DROIT A LA DECONNEXION …

2018-6-22 · charte visant à définir les principes encadrant les modalités d’exercice du droit à la déconnexion, ainsi que les actions permettant l’acquisition de bonnes pratiques pour un usage raisonné et raisonnable de la messagerie. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-17 du code du travail, à l’issue de la
Url: http://www.fo-lcl.fr/wp/wp-content/uploads/2018/06/charte_droit-deconnexion_2018-02-14.pdf
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Droit à la déconnexion : définition, principes et recours

Url: https://www.litige.fr/definitions/droit-a-la-deconnexion
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Ajouté par: KTOTV

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User du droit à la déconnexion

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Le droit à la déconnexion

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Le droit à la déconnexion, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Le droit à la déconnexion, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Ajouté par: SOLUTIONS QHSE

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DROIT A LA DÉCONNEXION, COMMENT FAIRE ?

DROIT A LA DÉCONNEXION, COMMENT FAIRE ?

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[BFM Business 24.04.2021] Le droit à la déconnexion du salarié

[BFM Business 24.04.2021] Le droit à la déconnexion du salarié

Ajouté par: Mes Accords Collectifs

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Pourquoi conclure un accord/charte droit à la déconnexion ?

Pourquoi conclure un accord/charte droit à la déconnexion ?

Ajouté par: MINDTOHAPPY

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Le Stress Digital et la Charte du Droit à la Déconnexion

Le Stress Digital et la Charte du Droit à la Déconnexion

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C3S FORMATION - DROIT À LA DÉCONNEXION

C3S FORMATION - DROIT À LA DÉCONNEXION

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Elections TPE - Droit à la déconnexion

Elections TPE - Droit à la déconnexion

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Autonome de la Seine Juridique 1 Droit à la déconnexion

Autonome de la Seine Juridique 1 Droit à la déconnexion
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